mentionner + nationalité
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Sentences with the word mentionner + nationalité
Seules les statistiques de condamnation mentionnent la nationalité des individus.Déviance et Société, 2012, Ivana Obradovic (Cairn.info)
Doit-elle mentionner la nationalité, oui ou non ?Europarl
Il exige également une liste nominative détaillée des pensionnaires mentionnant leur nationalité.Revue d'histoire de la Shoah, 2002, Céline Rattier (Cairn.info)
Enfin, l'arrêté qui règle les élections sociales de 1975 supprime l'obligation de mentionner la nationalité lors de l'établissement des listes électorales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1992, Pierre Blaise, Albert Martens (Cairn.info)
La déclaration constitutionnelle de 1980 mentionne six nationalités principales en fonction des critères précédents.Revue du droit public, 2005, Ludivine Delsenne (Cairn.info)
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