mesure arbitraire
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Sentences with the word mesure arbitraire
Néanmoins, j'ai résisté à tout ce qui m'a paru mesure arbitraire, car je sais que l'exagération dans le succès le compromet.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Elle est une source inépuisable de mesures arbitraires et d'abus.Les Cahiers Sirice, 2021, Michèle Battesti (Cairn.info)
Il porte simplement sur un examen préalable à l'exclusion et non sur un contrôle juridictionnel, ce qui serait la porte ouverte à des mesures arbitraires.Europarl
Une mesure urgente entraîne une mesure arbitraire ; et c'est là surtout que la fatalité exerce son empire.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Cette clause, bien sûr, laisse la porte ouverte à toutes sortes de mesures arbitraires.Revue d'Histoire de la Shoah, 2012, Willy Coutin (Cairn.info)
Pour justifier ces mesures arbitraires les journaux ministériels parlèrent à mots couverts de complot, de danger public et firent croire à une conspiration monarchique.Anatole France (1844-1924)
On a vu que le principe de non-discrimination se ramène en pratique à la prohibition de mesures arbitraires.Les cahiers de la LCD, 2018, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)
En conséquence, le détenu peut avoir le sentiment d'être victime de mesures arbitraires (§ 120).Revue internationale de droit pénal, 2010 (Cairn.info)
Les prisonniers politiques étaient soumis à des mesures arbitraires comme le maintien prolongé à l'isolement et la privation de soins médicaux.CONFLUENCES Méditerranée, 2004, Amnesty International (Cairn.info)
Les mesures arbitraires d'un gouvernement consolidé sont toujours moins multipliées que celles des factions qui ont encore à établir leur puissance.Benjamin Constant (1767-1830)
Ces règles permettent d'éviter que les personnes qui y sont soumises ne perçoivent ces contrôles comme des mesures arbitraires ou vexatoires.Journal du Droit des Jeunes, 2009 (Cairn.info)
Tout commentaire serait inutile : aussi bien c'est une triste histoire que celle des réquisitions imaginaires, des contributions monstrueuses, des emprunts forcés, des mesures arbitraires qu'enregistrent froidement les documents contemporains.Paul Gaffarel (1843-1920)
Elle doit être basée sur des considérations objectives, et être appliquée selon les moyens les moins restrictifs et intrusifs disponibles, sans comporter de mesures arbitraires, déraisonnables, ou discriminatoires.Droit, Santé et Société, 2019, Béatrice Espesson-Vergeat, Pierre Morgon (Cairn.info)
Comme les années précédentes, de très nombreux anciens prisonniers politiques et prisonniers d'opinion ont souffert de mesures arbitraires après leur remise en liberté.CONFLUENCES Méditerranée, 2004, Amnesty International (Cairn.info)
Depuis lors, ces établissements avaient été fermés administrativement, mesure arbitraire qui interrompait absolument dans ces diocèses le recrutement du clergé.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Aujourd'hui, elle s'intensifie encore, par des formes multiples de vexations et de mesures arbitraires.Esprit, 2017, Ayşe Uslu (Cairn.info)
J'étais encore extrêmement faible quand furent prises les mesures arbitraires et inhumaines du mois de septembre 1896 ; aussi fût-ce une nouvelle chute.Alfred Dreyfus (1859-1935)
En un français très approximatif, il fit comprendre qu'elle avait été victime d'une mesure arbitraire.Le monde juif, 1993 (Cairn.info)
Parallèlement, elle favorisait mesures arbitraires et discordes parmi les gouverneurs et ruinait toute possibilité d'unité de commandement, voire d'action combinée des troupes d'occupation.Stratégique, 2018, Jean-Marc Lafon (Cairn.info)
Cette situation engendra des mesures arbitraires de l'autorité politique : favoritisme pour certains, interdictions et arrestations pour d'autres.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2007, Gilbert Mubangi Bet’ukany (Cairn.info)
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