mesure arbitraire
exemples
Phrases avec le mot mesure arbitraire
Les mesures arbitraires ou inconstitutionnelles qui se succèdent, scandalisent donc les unitaristes légalistes, pragmatiques ou libéraux.Annales historiques de la Révolution française, 2008, Annie Jourdan (Cairn.info)
J'étais encore extrêmement faible quand furent prises les mesures arbitraires et inhumaines du mois de septembre 1896 ; aussi fût-ce une nouvelle chute.Alfred Dreyfus (1859-1935)
La dissolution d'une association cultuelle doit donc être solidement motivée, justifiée et ne pas donner l'apparence d'une mesure arbitraire.Revue du droit public, 2017, Sanwé Médard Kienou (Cairn.info)
Parallèlement, elle favorisait mesures arbitraires et discordes parmi les gouverneurs et ruinait toute possibilité d'unité de commandement, voire d'action combinée des troupes d'occupation.Stratégique, 2018, Jean-Marc Lafon (Cairn.info)
Il porte simplement sur un examen préalable à l'exclusion et non sur un contrôle juridictionnel, ce qui serait la porte ouverte à des mesures arbitraires.Europarl
Comme les années précédentes, de très nombreux anciens prisonniers politiques et prisonniers d'opinion ont souffert de mesures arbitraires après leur remise en liberté.CONFLUENCES Méditerranée, 2004, Amnesty International (Cairn.info)
Pour justifier ces mesures arbitraires les journaux ministériels parlèrent à mots couverts de complot, de danger public et firent croire à une conspiration monarchique.Anatole France (1844-1924)
Cette clause, bien sûr, laisse la porte ouverte à toutes sortes de mesures arbitraires.Revue d'Histoire de la Shoah, 2012, Willy Coutin (Cairn.info)
Néanmoins, j'ai résisté à tout ce qui m'a paru mesure arbitraire, car je sais que l'exagération dans le succès le compromet.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Cette situation engendra des mesures arbitraires de l'autorité politique : favoritisme pour certains, interdictions et arrestations pour d'autres.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2007, Gilbert Mubangi Bet'ukany (Cairn.info)
On a vu que le principe de non-discrimination se ramène en pratique à la prohibition de mesures arbitraires.Les cahiers de la LCD, 2018, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)
Tout commentaire serait inutile : aussi bien c'est une triste histoire que celle des réquisitions imaginaires, des contributions monstrueuses, des emprunts forcés, des mesures arbitraires qu'enregistrent froidement les documents contemporains.Paul Gaffarel (1843-1920)
Elle est une source inépuisable de mesures arbitraires et d'abus.Les Cahiers Sirice, 2021, Michèle Battesti (Cairn.info)
En tête de ligne : la mise en garde contre les excès de pouvoir, qu'il s'agisse des débordements d'une révolution, de mesures arbitraires ou du despotisme napoléonien.Dix-huitième siècle, 2012, Béatrice Fink (Cairn.info)
Mais alors ce n'est point une mesure arbitraire, c'est une action juridique.Raison publique, 2014, Stephen Holmes (Cairn.info)
Depuis lors, ces établissements avaient été fermés administrativement, mesure arbitraire qui interrompait absolument dans ces diocèses le recrutement du clergé.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Selon cette argumentation, les fonctionnaires avaient fixé des limites aux mesures arbitraires du régime de terreur national-socialiste, ne serait-ce que sur la base de leurs principes d'administration bien installés.Revue d'Histoire de la Shoah, 2018, Christiane Kuller, Olivier Mannoni (Cairn.info)
Les mesures arbitraires d'un gouvernement consolidé sont toujours moins multipliées que celles des factions qui ont encore à établir leur puissance.Benjamin Constant (1767-1830)
Elle doit être basée sur des considérations objectives, et être appliquée selon les moyens les moins restrictifs et intrusifs disponibles, sans comporter de mesures arbitraires, déraisonnables, ou discriminatoires.Droit, Santé et Société, 2019, Béatrice Espesson-Vergeat, Pierre Morgon (Cairn.info)
Une mesure urgente entraîne une mesure arbitraire ; et c'est là surtout que la fatalité exerce son empire.Frédéric Bastiat (1801-1850)
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