mesure attentatoire

Les secondes ont développé les droits des parties privées et ont encadré les mesures attentatoires aux libertés.RSC, 2016, Etienne Vergès (Cairn.info)

Il n'empêche, ce parti, au pouvoir depuis plus de huit années, n'a pas à ce jour initié de mesures attentatoires aux libertés démocratiques et aux principes laïques.Confluences Méditerranée, 2011, Didier Billion (Cairn.info)

Les châtiments corporels, les mesures morales humiliantes et toutes autres mesures attentatoires à la dignité de l'enfant sont interdits.Revue internationale de droit pénal, 2005 (Cairn.info)

Outre les mesures attentatoires aux droits fondamentaux, le danger pour les libertés est celui de l'accoutumance à l'état d'urgence, état d'exception.RSC, 2018, Christine Lazerges (Cairn.info)

Si elles sont parfois accompagnées d'autres éléments, relatifs notamment au passé pénal de la personne concernée, elles restent la source principale de motivation de ces mesures attentatoires aux libertés.Délibérée, 2017, Jean-Philippe Foegle, Nicolas Klausser (Cairn.info)

Il rejette les justifications avancées par le gouvernement et estime la mesure attentatoire à la liberté d'expression.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Idris Fassassi (Cairn.info)

Conduire une enquête impose souvent, sinon presque toujours, à un moment donné, d'avoir recours à des mesures attentatoires aux libertés.RSC, 2010, Thomas Meindl (Cairn.info)

Deux critères étaient particulièrement mis en évidence : l'existence de mesures attentatoires à la vie privée en dehors de toute suspicion et l'absence de contrôle juridictionnel a priori.RSC, 2018, Etienne Vergès (Cairn.info)

Les affaires jugées démontraient une propension des juges français à valider des mesures attentatoires au secret des sources.Délibérée, 2020, Emmanuel Tordjman, François de Cambiaire (Cairn.info)

Le juge n'intervient que comme un arbitre, auquel le procureur soumet pour accord les mesures attentatoires aux libertés individuelles qu'il envisage de mettre en œuvre.Commentaire, 2008, Renaud Van Ruymbeke (Cairn.info)