mesure coercitive
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Sentences with the word mesure coercitive
Elle ne pouvait avoir qu'un effet très temporaire, comme toute mesure coercitive de prohibition non accompagnée d'une véritable politique de prévention.L'Économie Politique, 2004, Alain Blum (Cairn.info)
L'impôt ne doit pas être une mesure coercitive, imposée de manière arbitraire par un souverain illégitime, il doit être décidé collectivement.L'Économie Politique, 2014, Nicolas Delalande (Cairn.info)
Dans le même temps, aucune mesure coercitive n'est prévue si un pays refuse de communiquer des données.Population et Avenir, 2012, Aurélien Neu (Cairn.info)
C'est toujours le juge qui apprécie quelle mesure coercitive est la plus adaptée à la situation du prévenu.RSC, 2020, Andrea Noémi Tóth (Cairn.info)
La prévalence de l'action éducative est un principe ancien et s'articule avec la mesure coercitive de privation de liberté.Les Cahiers Dynamiques, 2022, Nadia Beddiar (Cairn.info)
Sur les 9 dernières années, nous avons subi le tout sécuritaire comme la remise en cause profonde de toute mesure coercitive en psychiatrie.L'information psychiatrique, 2018, Natalie Giloux (Cairn.info)
Vous les avez engagés à s'éloigner de la frontière, et vous avez pris soin d'éviter, envers eux, toute mesure coercitive et dure.François Guizot (1787-1874)
En outre, aucune mesure coercitive ne sera adoptée en cas de résultats trop faibles.Vingtième siècle, 2008, Romain Huret (Cairn.info)
En pratique la mesure coercitive présente de fortes probabilités de mutation sous forme de sanction.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2004, Bernard Ferrand (Cairn.info)
En outre, il est remarqué que le texte n'autorise que la vérification des passeports ou documents d'identité en tenant lieu, sans mesure coercitive.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Stéphane Detraz (Cairn.info)
Là en effet, il arrive que l'urgence commande surtout de protéger la vie du sujet, ou encore celle de ses proches, par une mesure coercitive.Journal Français de Psychiatrie, 2006, Roland Chemama (Cairn.info)
Le blocus atteint son apogée au xixe siècle et s'impose comme la mesure coercitive la plus employée dans ce siècle de paix navale.Les Cahiers Sirice, 2021, Michèle Battesti (Cairn.info)
Nous ne souffrons pas qu'ils décident pour eux-mêmes, et quand nous avons enfanté une théorie, nous cherchons à la faire prévaloir, pour aller plus vite, par mesure coercitive.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Pris isolément, elles ne sont que l'agent d'une mesure coercitive à l'endroit des patients.Adolescence, 2020, Aurore Bonneau-Jamot (Cairn.info)
La mesure coercitive visant les 25 personnes placées en garde à vue dès lundi a donc été prolongée.Ouest-France, Jonas DENIS, 29/04/2025
Aussi, il reste réticent quant à l'application d'une mesure coercitive à dimension anxiogène pour les propriétaires en situation de précarité énergétique.Capital, 24/06/2019, « Loi énergie : ces mesures qui vont contraindre les propriétaires à… »
Par exemple entre l'embargo et le blocus il y a la différence qui sépare une mesure coercitive d'une agression qualifiée.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2004, Bernard Ferrand (Cairn.info)
C'est elle qui, de façon générale, sert de justification au pouvoir pour se défendre de l'arbitraire quand il prend une mesure coercitive.Hypothèses, 2000, Claude Gauvard (Cairn.info)
Sans antécédents, l'injonction d'éloignement a été introduite dans le code de procédure pénale comme une mesure coercitive inconnue.RSC, 2020, Andrea Noémi Tóth (Cairn.info)
Pas si simple, observent les chercheurs allemands : si cette mesure coercitive incite certains chômeurs à accentuer leur recherche d'emploi, elle en décourage aussi beaucoup.Ouest-France, Cécile Réto, 16/01/2018
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