mesure coercitive
Exemples
Phrases avec les mots mesure coercitive
Par exemple entre l'embargo et le blocus il y a la différence qui sépare une mesure coercitive d'une agression qualifiée.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2004, Bernard Ferrand (Cairn.info)
Après avoir été diagnostiqué comme schizophrène, celui-ci avait, à maintes reprises, menacé de se suicider sans qu'aucune mesure coercitive ne soit entreprise pour l'en empêcher.Pensée plurielle, 2009, Michela Canevascini (Cairn.info)
Nous ne souffrons pas qu'ils décident pour eux-mêmes, et quand nous avons enfanté une théorie, nous cherchons à la faire prévaloir, pour aller plus vite, par mesure coercitive.Frédéric Bastiat (1801-1850)
En pratique la mesure coercitive présente de fortes probabilités de mutation sous forme de sanction.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2004, Bernard Ferrand (Cairn.info)
En outre, il est remarqué que le texte n'autorise que la vérification des passeports ou documents d'identité en tenant lieu, sans mesure coercitive.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Stéphane Detraz (Cairn.info)
Elle ne pouvait avoir qu'un effet très temporaire, comme toute mesure coercitive de prohibition non accompagnée d'une véritable politique de prévention.L'Économie Politique, 2004, Alain Blum (Cairn.info)
C'est elle qui, de façon générale, sert de justification au pouvoir pour se défendre de l'arbitraire quand il prend une mesure coercitive.Hypothèses, 2000, Claude Gauvard (Cairn.info)
La prétendue responsabilisation des parents par une nouvelle mesure coercitive.Après-demain, 2011, Dominique Attias (Cairn.info)
C'est la liberté des individus qui doit avant tout être prise en compte, ce qui implique le renoncement à toute mesure coercitive.Politique européenne, 2008, Sylvain Crépon (Cairn.info)
C'est toujours le juge qui apprécie quelle mesure coercitive est la plus adaptée à la situation du prévenu.RSC, 2020, Andrea Noémi Tóth (Cairn.info)
Dans le même temps, aucune mesure coercitive n'est prévue si un pays refuse de communiquer des données.Population & Avenir, 2012, Aurélien Neu (Cairn.info)
Il est explicitement précisé dans le règlement que celui-ci ne peut procéder à l'adoption d'aucune mesure coercitive.Archives de politique criminelle, 2018, Pierre Berthelet (Cairn.info)
L'impôt ne doit pas être une mesure coercitive, imposée de manière arbitraire par un souverain illégitime, il doit être décidé collectivement.L'Économie Politique, 2014, Nicolas Delalande (Cairn.info)
Aussi, il reste réticent quant à l'application d'une mesure coercitive à dimension anxiogène pour les propriétaires en situation de précarité énergétique.Capital, 24/06/2019, « Loi énergie : ces mesures qui vont contraindre les propriétaires à… »
Le législateur a entendu que le recours à cette mesure coercitive réponde à des fins précises ne pouvant être atteintes autrement.RSC, 2017, François Cordier (Cairn.info)
Vous les avez engagés à s'éloigner de la frontière, et vous avez pris soin d'éviter, envers eux, toute mesure coercitive et dure.François Guizot (1787-1874)
La loi propose cette possibilité d'une retraite anticipée sans réduction de droits pour la durée d'un an et ne prévoit aucune mesure coercitive.Droit et société, 2016, Johannes Schmid (Cairn.info)
Sur les 9 dernières années, nous avons subi le tout sécuritaire comme la remise en cause profonde de toute mesure coercitive en psychiatrie.L'information psychiatrique, 2018, Natalie Giloux (Cairn.info)
Cette méthode doit atteindre le but recherché par cette mesure coercitive.RSC, 2020, Andrea Noémi Tóth (Cairn.info)
Pris isolément, elles ne sont que l'agent d'une mesure coercitive à l'endroit des patients.Adolescence, 2020, Aurore Bonneau-Jamot (Cairn.info)
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