mesure définitive

Les centres d'observation, qu'ils soient privés ou publics, sont censés constituer pour les mineurs concernés une sorte de sas avant qu'une mesure définitive ne soit prononcée à leur égard.Le Télémaque, 2007 (Cairn.info)

Il faut espérer qu'il s'agit là d'une mesure définitive et non point d'un arrêt provisoire motivé par une conjoncture économique moins favorable.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974 (Cairn.info)

Cependant, à notre connaissance, aucune mesure définitive n'a été prise sur ce financement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1959 (Cairn.info)

Dès lors, la préoccupation du législateur est de ne pas accorder de mesure provisoire pouvant avoir un effet de mesure définitive sans respecter le principe du contradictoire.Revue juridique de l'environnement, 2020, Carina Costa de Oliveira, Larissa Coutinho (Cairn.info)

Certaines organisations professionnelles regrettent peut-être qu'il ne s'agit que d'une expérience à durée limitée et non d'une mesure définitive.Europarl

L'état de fonctionnement de ce système est fondamentalement instable, et il n'existe pas de mesure définitive qui puisse le figer.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2021, Simon Karleskind (Cairn.info)