mesure provisoire
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Sentences with the word mesure provisoire
La procédure suivie pour la prise de décision relative à une mesure provisoire est aussi une limite pour la protection de l'environnement.Revue juridique de l'environnement, 2020, Carina Costa de Oliveira, Larissa Coutinho (Cairn.info)
Le placement dans un centre policier d'enfants est une autre mesure provisoire utilisée envers une catégorie spéciale des mineurs.Revue internationale de droit pénal, 2004, Marek J. lubelski, Anna Walczak-zochowska (Cairn.info)
Sauf éléments nouveaux, les mesures provisoires ainsi déterminées sont reconduites dans le cadre du jugement de divorce ultérieur.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
Cette mesure provisoire durera le temps de la période estivale.Ouest-France, 30/06/2021
Il ne s'agit toutefois que d'une mesure provisoire, souvent mise en place dans l'attente d'un jugement instaurant une tutelle ou une curatelle.Recherches familiales, 2004, Sébastien Breton (Cairn.info)
L'ordonnance constate judiciairement la volonté des époux de divorcer et fixe les mesures provisoires jusqu'au prononcé du divorce.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
Une procédure relative à une mesure provisoire existe mais les critères permettant l'application de mesures provisoires sont relativement stricts et étroits.Europarl
Qu'il soit demandé par les parents en difficulté ou ordonné par la justice, le placement familial est toujours une mesure provisoire.Dialogue, 2005 (Cairn.info)
C'est bien la crainte des employeurs : que les mesures provisoires liées à la conjoncture exceptionnelle de 2008 ne deviennent définitives.Capital, 30/10/2008, « Salaires : qui serre la vis, qui lâche du lest… »
Il s'agit bien d'une mesure provisoire puisqu'elle est limitée à une saison.Archives de philosophie du droit, 2020, Guillaume Sainteny (Cairn.info)
Rappelons, quand même, que, dans ce type de logique, le placement intervient en tant que mesure provisoire.Journal du Droit des Jeunes, 2014, Aurore Dachy (Cairn.info)
Ces mesures provisoires s'appliquent immédiatement, dès la signification de l'ordonnance de non-conciliation, même si cette dernière fait l'objet d'un recours.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
La raison essentielle en est qu'aucune prétention visant à confirmer la mesure provisoire ordonnée ne sera formulée devant la juridiction saisie du fond du litige.Revue critique de droit international privé, 2017, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Le juge fixe alors les mesures provisoires qui s'appliquent aux deux parties le temps que la procédure de divorce s'achève.Capital, 29/10/2021, « Squatteurs, conjoints violents… ces cas où la trêve hivernale ne… »
Il peut ordonner toute mesure provisoire à l'égard du mineur : placement, mise en observation, liberté surveillée ou même détention provisoire.Revue internationale de droit pénal, 2004, Ramdane Zerguine? (Cairn.info)
Au cours de l'audience, et en vue de son jugement, le juge peut décider de requérir uniquement des mesures provisoires, et ordonner une enquête sociale pour conforter sa décision.Capital, 18/10/2021, « Retrait de l'autorité parentale : demande et effets »
Des assurances nous ont été données qu'il s'agissait là d'une mesure provisoire qui a, en effet, été rapportée par la suite.Le monde juif, 1988, Anne Grynberg (Cairn.info)
Le protectionnisme est à la base de cette mesure provisoire à courte vue.Europarl
Toutefois, toute décision juridictionnelle ne sera pas nécessairement remise en cause par le prononcé d'une mesure provisoire, même intervenant dans un champ large.Civitas Europa, 2017, Anne-Cécile Castellani-Dembele (Cairn.info)
Or, ce que montre rétrospectivement l'évaluation des combats des années 1980, c'est que cette assistance d'urgence est au mieux une mesure provisoire.TUMULTES, 2005, Isaac Joseph (Cairn.info)
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