mesure provisoire
exemples
Phrases avec le mot mesure provisoire
Le protectionnisme est à la base de cette mesure provisoire à courte vue.Europarl
Une procédure relative à une mesure provisoire existe mais les critères permettant l'application de mesures provisoires sont relativement stricts et étroits.Europarl
Pour conclure, du fait de la mesure provisoire internationale, la rétention était en l'espèce vouée à l'échec.Revue critique de droit international privé, 2013, Karine Parrot, Nicole Guimezanes, Paul Lagarde (Cairn.info)
La raison essentielle en est qu'aucune prétention visant à confirmer la mesure provisoire ordonnée ne sera formulée devant la juridiction saisie du fond du litige.Revue critique de droit international privé, 2017, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Le référé étant une procédure d'urgence qui permet au juge de prendre des mesures provisoires, l'affaire sera jugée sur le fond dans les deux ans, par une juridiction collégiale.Ouest-France, Huguo PIGEON, 16/09/2024
Il s'agit bien d'une mesure provisoire puisqu'elle est limitée à une saison.Archives de philosophie du droit, 2020, Guillaume Sainteny (Cairn.info)
Selon la commission, aucune routine professionnelle ni aucune mesure provisoire n'ont été mises en place pour assurer la mise en œuvre du projet.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Tom Christensen, Per Lægreid, Lise H. Rykkja (Cairn.info)
Le juge des référés, qui prend des mesures provisoires, a ordonné la suspension de l'arrêté du 18 décembre jusqu'à ce que l'affaire soit statuée sur le fond.Ouest-France, Anthony RIO, 02/03/2025
En principe, aucun texte ne prévoit qu'il puisse mettre un terme à la mesure provisoire.Psychologie Clinique, 2016, Christina Rinaldis (Cairn.info)
Le juge fixe alors les mesures provisoires qui s'appliquent aux deux parties le temps que la procédure de divorce s'achève.Capital, 29/10/2021, « Squatteurs, conjoints violents… ces cas où la trêve hivernale ne… »
Or, ce que montre rétrospectivement l'évaluation des combats des années 1980, c'est que cette assistance d'urgence est au mieux une mesure provisoire.TUMULTES, 2005, Isaac Joseph (Cairn.info)
Une fois ces mesures provisoires menées, la circulation pourra reprendre.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 28/05/2024
Sauf éléments nouveaux, les mesures provisoires ainsi déterminées sont reconduites dans le cadre du jugement de divorce ultérieur.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
Il lui explique les mesures provisoires qui peuvent être prises rapidement, dans l'attente d'une procédure de divorce.Ouest-France, Coline PAISTEL, 26/09/2025
Une interprétation rigoureuse peut rendre impossible l'octroi d'une mesure provisoire d'urgence et peut empêcher la prévention des dommages environnementaux.Revue juridique de l'environnement, 2020, Carina Costa de Oliveira, Larissa Coutinho (Cairn.info)
Ces mesures provisoires s'appliquent immédiatement, dès la signification de l'ordonnance de non-conciliation, même si cette dernière fait l'objet d'un recours.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
S'il y a urgence, le juge d'instruction peut prendre une mesure provisoire.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
La mesure provisoire ou conservatoire, parce qu'elle postule la contrainte, affecte l'ordre public.Revue critique de droit international privé, 2019, Dominique Foussard (Cairn.info)
C'est bien la crainte des employeurs : que les mesures provisoires liées à la conjoncture exceptionnelle de 2008 ne deviennent définitives.Capital, 30/10/2008, « Salaires : qui serre la vis, qui lâche du lest… »
Toutefois, toute décision juridictionnelle ne sera pas nécessairement remise en cause par le prononcé d'une mesure provisoire, même intervenant dans un champ large.Civitas Europa, 2017, Anne-Cécile Castellani-Dembele (Cairn.info)
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