mesure provisoire
exemples
Phrases avec le mot mesure provisoire
Le protectionnisme est à la base de cette mesure provisoire à courte vue.Europarl
Une procédure relative à une mesure provisoire existe mais les critères permettant l'application de mesures provisoires sont relativement stricts et étroits.Europarl
La mesure provisoire ou conservatoire, parce qu'elle postule la contrainte, affecte l'ordre public.Revue critique de droit international privé, 2019, Dominique Foussard (Cairn.info)
Une fois ces mesures provisoires menées, la circulation pourra reprendre.Ouest-France, Basile CAILLAUD, 28/05/2024
Toutefois, la solution serait très probablement la même s'agissant d'une telle mesure provisoire.Revue critique de droit international privé, 2015, Pierre Callé, Olivera Boskovic, Hélène Gaudemet-Tallon (Cairn.info)
Pour conclure, du fait de la mesure provisoire internationale, la rétention était en l'espèce vouée à l'échec.Revue critique de droit international privé, 2013, Karine Parrot, Nicole Guimezanes, Paul Lagarde (Cairn.info)
Cette loi a été élaborée comme une mesure provisoire jusqu'à ce qu'une solution permanente puisse être trouvée et être acceptée par toutes les parties concernées.Revue d'économie financière, 2017, Claude Diebolt (Cairn.info)
S'il y a urgence, le juge d'instruction peut prendre une mesure provisoire.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
Une interprétation rigoureuse peut rendre impossible l'octroi d'une mesure provisoire d'urgence et peut empêcher la prévention des dommages environnementaux.Revue juridique de l'environnement, 2020, Carina Costa de Oliveira, Larissa Coutinho (Cairn.info)
La raison essentielle en est qu'aucune prétention visant à confirmer la mesure provisoire ordonnée ne sera formulée devant la juridiction saisie du fond du litige.Revue critique de droit international privé, 2017, Gilles Cuniberti (Cairn.info)
Selon la commission, aucune routine professionnelle ni aucune mesure provisoire n'ont été mises en place pour assurer la mise en œuvre du projet.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2015, Tom Christensen, Per Lægreid, Lise H. Rykkja (Cairn.info)
Or, ce que montre rétrospectivement l'évaluation des combats des années 1980, c'est que cette assistance d'urgence est au mieux une mesure provisoire.TUMULTES, 2005, Isaac Joseph (Cairn.info)
Il s'agit bien d'une mesure provisoire puisqu'elle est limitée à une saison.Archives de philosophie du droit, 2020, Guillaume Sainteny (Cairn.info)
Le référé étant une procédure d'urgence qui permet au juge de prendre des mesures provisoires, l'affaire sera jugée sur le fond dans les deux ans, par une juridiction collégiale.Ouest-France, Huguo PIGEON, 16/09/2024
Toutefois, toute décision juridictionnelle ne sera pas nécessairement remise en cause par le prononcé d'une mesure provisoire, même intervenant dans un champ large.Civitas Europa, 2017, Anne-Cécile Castellani-Dembele (Cairn.info)
C'est bien la crainte des employeurs : que les mesures provisoires liées à la conjoncture exceptionnelle de 2008 ne deviennent définitives.Capital, 30/10/2008, « Salaires : qui serre la vis, qui lâche du lest… »
Sauf éléments nouveaux, les mesures provisoires ainsi déterminées sont reconduites dans le cadre du jugement de divorce ultérieur.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
En principe, aucun texte ne prévoit qu'il puisse mettre un terme à la mesure provisoire.Psychologie Clinique, 2016, Christina Rinaldis (Cairn.info)
Ces mesures provisoires s'appliquent immédiatement, dès la signification de l'ordonnance de non-conciliation, même si cette dernière fait l'objet d'un recours.Capital, 11/07/2019, « Ordonnance de non-conciliation : définition et effets »
Le juge fixe alors les mesures provisoires qui s'appliquent aux deux parties le temps que la procédure de divorce s'achève.Capital, 29/10/2021, « Squatteurs, conjoints violents… ces cas où la trêve hivernale ne… »
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