mesure transitoire
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Sentences with the word mesure transitoire
En guise de mesure transitoire les chômeurs âgés de 52 ans devenus chômeurs avant 1991 bénéficieront d'un même supplément.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1993, Pierre Blaise (Cairn.info)
Sauf que les pouvoirs publics ont pris des mesures transitoires.Capital, 04/04/2011, « Crédits à la consommation : les emprunteurs toujours aussi peu… »
Cette mesure transitoire découle d'une étude hydrosédimentaire, qui a duré quatre ans.Ouest-France, Cyrille CALMETS, 16/02/2020
Comme les compensations devaient constituer une mesure transitoire, le système devait être simple et ne pas requérir d'institutions nouvelles.Afrique contemporaine, 2003, Louis Goreux (Cairn.info)
En troisième lieu, le gaz comme mesure transitoire.Europarl
La présomption devait être une mesure transitoire, afin de permettre à l'industrie d'élaborer un meilleur ensemble d'accords avant la fin de 2003.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)
Une mesure transitoire à la mise en place de ces dispositifs peut être l'introduction pour tous les demandeurs d'une carte de séjour d'un an.Europarl
Pour cette raison, l'argument utilitariste et conséquentialiste n'est convainquant que dans une optique de transition : comme une mesure transitoire, pour un objectif autre qu'elle-même.Revue Projet, 2017, Floran Augagneur (Cairn.info)
Une mesure transitoire est prévue pour les travailleurs âgés de 54 ans qui bénéficiaient toujours de l'ancienne réduction fédérale au 30 juin 2017.Dynamiques régionales, 2017, Malory Rennoir, Ilan Tojerow (Cairn.info)
Une mesure transitoire a été prévue jusqu'au 31 décembre 2018 pour les travailleurs qui étaient toujours éligibles au 31 décembre 2016.Dynamiques régionales, 2017, Malory Rennoir, Ilan Tojerow (Cairn.info)
Pour regagner la confiance des passagers, les compagnies aériennes ont progressivement mis en place des mesures transitoires pour favoriser les changements de dernière minute.Capital, 11/08/2020, « Mon vol sera-t-il remboursé si le pays d'accueil impose une… »
Cette mesure transitoire a poussé le taux d'imposition implicite à la baisse en 2015.Reflets et perspectives de la vie économique, 2019, Christian Valenduc (Cairn.info)
Les pensions accordées, par mesure transitoire, ne font pas échec à ces stipulations, elles n'ont qu'un caractère absolument précaire.Aristide Briand (1862-1932)
Par ailleurs, la durée de cette mesure transitoire n'est pas expressément définie.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1980, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Il s'agit d'une bonne mesure transitoire qui était nécessaire pour définir plus clairement ce qui est possible.Europarl
Il ne s'agit pas d'autre chose que d'une mesure transitoire, motivée par l'urgence.Europarl
Dans ce contexte, la réforme de la taxe d'habitation fait figure de mesure transitoire.Gestion et finances publiques, 2018, Paul-Maxence Murgue-Varoclier (Cairn.info)
A-t-elle prévu quelque mesure transitoire pour atténuer les effets de l’interdiction en attendant que cette proposition soit présentée ?Europarl
Ils doivent s'appliquer en priorité aux investissements, la couverture des frais de gestion ne pouvant être qu'une mesure transitoire.Afrique contemporaine, 2003, Mathilde Tenneson, Dominique Rojat (Cairn.info)
Il s'agit d'une mesure transitoire appliquée après la réforme de 1993.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
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