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Sentences with the word minimale

En effet, seuls les époux mariés bénéficient d'une part légale et minimale sur la succession.Capital, 29/11/2012, « Protection patrimoniale : le match pacs-mariage »
Il évoque une unité minimale entre les classes, les groupes, les territoires.Le débat, 2020, Jean-Noël Jeanneney (Cairn.info)
Le procédé assure une économie minimale de 5 % de boyaux.Ouest-France, Élisabeth PETIT, 04/02/2013
D'où la notion de version, applicable certes aux œuvres orales, mais aussi à tout ce qui peut prendre une forme narrative, aussi minimale soit-elle.TOPIQUE, 2001, Nicole Belmont (Cairn.info)
Il faut envisager une surface minimale de 50 m2, l'idéal étant 100 m2.Géo, 27/04/2009, « Les secrets d'une piscine écologique »
Cette vision anthropocentriste est aujourd'hui assez souvent contestée, mais elle a au moins l'avantage de proposer une conception minimale de l'environnement.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury (Cairn.info)
Surtout, en reconnaissant automatiquement les décisions des systèmes pénaux nationaux, il n'établit aucune garantie minimale commune pour les droits de la défense.Europarl
Ce dernier se dit favorable à l'instauration d'un droit à l'alimentation minimale en électricité pour les ménages précaires.Capital, 10/11/2021, « Énergie : bientôt la fin des coupures d'électricité en cas… »
Le contribuable soumis au régime micro peut également opter pour ce régime pour une durée minimale de 3 ans.Capital, 06/10/2021, « Comment déclarer ses revenus de location ? »
Il présente, cependant, la faiblesse d'extraire des cycles sans périodicité minimale.Économie internationale, 2007, Elachhab Fathi (Cairn.info)
Ceux-ci proposent des dispositifs adaptés visant l'acquisition d'une autonomie minimale par les jeunes, afin d'envisager une future intégration sociale réussie.Recherche & formation, 2019, Valérie Radawiec (Cairn.info)
Elles nécessitent un tracteur d'une puissance minimale de 100 ch.Ouest-France, Nathalie TIERS, 22/02/2021
La somme minimale demandée s'élève à 149 982 €.Ouest-France, Colette DAVID, 27/05/2016
Le député dénonce l'absence de rémunération minimale en fonction des missions et critique le manque de transparence fiscale de certaines plateformes.Ouest-France, Patrice MOYON, 20/12/2021
La plupart des gens qui seront tout juste à 507 heures vont se retrouver avec l'allocation minimale.Ouest-France, Aline GÉRARD, 31/12/2021
Quelle est la vitesse minimale sur la voie de gauche sur une autoroute ?Ouest-France, Corinne BOURBEILLON, 29/12/2021
Cette structure minimale se traduit par la création d'une équipe semi-autonome, dont les priorités sont clairement définies mais combinées avec une large marge de manœuvre.Revue française de gestion, 2005, Frédérique Chédotel (Cairn.info)
Chacun a droit à une part minimale, appelée part réservataire, sur votre succession.Capital, 26/06/2012, « Donation : comment favoriser légalement un enfant »
Parmi les critères essentiels proposés, celui d'une surface minimale par typologie de logement, gage d'un meilleur confort et de plus de polyvalence dans le temps.Capital, 09/09/2021, « Ces propositions remises au gouvernement pour améliorer la qualité de… »
Elle autorise l'utilisation de graisses végétales autres que le beurre de cacao, en plus de la teneur minimale en cacao prévue par la directive.Europarl
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