modèle déposé

L'utilisation de cette appli, modèle déposé, est aussi payante, un abonnement annuel à partir de 1200 euros selon la taille de la municipalité.Ouest-France, 05/07/2021

En effet, l'octroi d'une protection par un titre de propriété industrielle suppose l'exigence d'une nouveauté de l'invention ou du modèle déposé.Revue française de gestion, 2017, Mathias Béjean, Laurent Drai (Cairn.info)

Et ne lui demandez pas comment elle sublime ses aigrettes en couleur : le secret est bien gardé, et le modèle déposé pour ne pas se faire dérober la technique.Ouest-France, 11/07/2020

Existe-t-il un risque de conflit lorsque le créateur aura cédé les droits sur le dessin ou modèle déposé, sans céder le droit d'auteur ?LEGICOM, 2014, Jean-Pierre Gasnier (Cairn.info)

Si la copie n'est que partielle, il est vraisemblable qu'il n'y aura pas de confusion entre le modèle déposé et le produit contrefaisant.LEGICOM, 2014, Pierre Greffe (Cairn.info)

Elles deviennent par là les titulaires du dessin ou du modèle déposé.Dossiers du CRISP, 2012, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)