modèle déposé

Elles deviennent par là les titulaires du dessin ou du modèle déposé.Dossiers du CRISP, 2012, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)

La reproduction est partielle si seulement certains éléments du dessin ou du modèle déposé sont reproduits.Décisions Marketing, 1998, Lydiane Huvé-Nabec, Claire Hyvernat, Sophie Rieunier (Cairn.info)

L'utilisation de cette appli, modèle déposé, est aussi payante, un abonnement annuel à partir de 1200 euros selon la taille de la municipalité.Ouest-France, Céline Fontana, 05/07/2021

Si la copie n'est que partielle, il est vraisemblable qu'il n'y aura pas de confusion entre le modèle déposé et le produit contrefaisant.LEGICOM, 2014, Pierre Greffe (Cairn.info)