modificatives
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Féminin pluriel de modificatif ( adjectif )
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Sentences with the word modificatives
Les décisions modificatives et la création de deux emplois ont été votées.Ouest-France, 30/09/2021
La loi cerne le périmètre du contrat constitué du budget principal des collectivités territoriales (budget primitif, décisions budgétaires modificatives et budgets annexes).Gestion et finances publiques, 2018, Francis Querol (Cairn.info)
L'obligation couvre le budget principal (budget primitif et décisions budgétaires modificatives essentiellement) et les budgets annexes.Gestion et finances publiques, 2018, Francis Querol (Cairn.info)
Ainsi, le législateur accroît la transparence qui transcende l'ensemble des travaux préparatoires de la loi du 4 juillet 1989 et de ses lois modificatives.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Laura Iker (Cairn.info)
Qu'en sera-t-il alors des possibles remarques modificatives de l'assistance ?Ouest-France, 25/06/2021
Cet entretien se déroule dans le cadre des audiences sur requêtes (instances modificatives après divorce, exercice de l'autorité parentale concernant les couples non mariés).Informations sociales, 2012, Céline Barbosa (Cairn.info)
L'étude ne devant se terminer qu'en cours d'année, le budget 2021 tel qu'arrêté nécessitera des décisions modificatives nombreuses.Ouest-France, 27/02/2021
Le dernier conseil municipal a principalement été consacré aux questions administratives et aux décisions modificatives budgétaires à voter.Ouest-France, 16/09/2021
Le conseil a validé les deux dernières décisions modificatives du budget 2020.Ouest-France, 28/01/2021
Cette technique juridictionnelle ne remet au demeurant pas en cause l'absence de contrôle a posteriori des lois promulguées, dans la mesure où ces dernières sont séparables de leurs lois modificatives.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Wanda Yeng Seng (Cairn.info)
Après l'envoi des actes administratifs au contrôle de légalité par internet, la commune souhaite également télétransmettre ses documents budgétaires (budgets primitif et supplémentaire, décisions modificatives et comptes administratifs).Ouest-France, 15/12/2013
Il est à noter que ces cas sont en évolution : de nouvelles dispositions complémentaires ou modificatives sont prévues.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1980, Marc Lestienne, P. Marlier (Cairn.info)
Cette précision peut paraître superfétatoire s'il faut considérer que le caractère obligatoire du contrôle du règlement implique obligatoirement un contrôle de ses dispositions modificatives.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Djibrihina Ouedraogo (Cairn.info)
La première décision d'interdiction a fait l'objet de deux décisions modificatives pour rectifier le montant des amendes.RSC, 2021, Laurence Idot (Cairn.info)
En principe, c'est la juridiction qui a prononcé la décision (juge des enfants, tribunal pour enfants) qui doit se prononcer sur les instances modificatives.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
En premier lieu, l'extension de son contrôle aux dispositions modificatives pallie les contraintes nées de l'absence de contrôle répressif des lois promulguées.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Wanda Yeng Seng (Cairn.info)
Plusieurs décisions modificatives à différents budgets ont été évoquées en début d'une séance de conseil municipal, lundi.Ouest-France, 17/06/2021
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