modificatives
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Féminin pluriel de modificatif ( adjectif )
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Sentences with the word modificatives
Compte de gestion du trésorier, compte administratif et affectation du résultat pour l'exercice 2022 ainsi que quelques décisions modificatives du budget 2023 ont été au centre des débats.Yohann BOURGIN
Cette précision peut paraître superfétatoire s'il faut considérer que le caractère obligatoire du contrôle du règlement implique obligatoirement un contrôle de ses dispositions modificatives.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Djibrihina Ouedraogo (Cairn.info)
L'obligation couvre le budget principal (budget primitif et décisions budgétaires modificatives essentiellement) et les budgets annexes.Gestion et finances publiques, 2018, Francis Querol (Cairn.info)
La loi cerne le périmètre du contrat constitué du budget principal des collectivités territoriales (budget primitif, décisions budgétaires modificatives et budgets annexes).Gestion et finances publiques, 2018, Francis Querol (Cairn.info)
Le conseil municipal a repris par le vote des décisions modificatives budgétaires.Fabienne RICHARD
Ainsi, le législateur accroît la transparence qui transcende l'ensemble des travaux préparatoires de la loi du 4 juillet 1989 et de ses lois modificatives.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Laura Iker (Cairn.info)
Il peut être ajusté en cours d'exercice par des décisions modificatives.Jean-Philippe GAUTIER
La deuxième étape est celle du conseil : deux délibérations modificatives ont été votées.Marie SASIN
Lundi, en conseil municipal, les élus devaient statuer sur plusieurs décisions modificatives du budget 2024.Angelina DIONISI
Bien que nous ayons supposé que les lois modificatives contiendraient un contenu moins saillant que les lois qui réglementent un nouveau terrain, cet effet n'est pas apparu dans notre analyse.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2022, Gijs Jan Brandsma, Albert Meijer (Cairn.info)
Enfin, en raison de la succession des lois modificatives, il n'était plus évident de déterminer le droit applicable à telle ou telle élection.Archives de politique criminelle, 2022, Aimé Christel Mballa Eloundou (Cairn.info)
À cette période de l'année, il s'agit de voter des décisions modificatives.Angelina DIONISI
Il peut être réévalué en cours d'exercice par des décisions modificatives.Jean-Philippe GAUTIER
En principe, c'est la juridiction qui a prononcé la décision (juge des enfants, tribunal pour enfants) qui doit se prononcer sur les instances modificatives.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Jean-Pierre Rosenczveig (Cairn.info)
La première décision d'interdiction a fait l'objet de deux décisions modificatives pour rectifier le montant des amendes.RSC, 2021, Laurence Idot (Cairn.info)
Cet entretien se déroule dans le cadre des audiences sur requêtes (instances modificatives après divorce, exercice de l'autorité parentale concernant les couples non mariés).Informations sociales, 2012, Céline Barbosa (Cairn.info)
Il est à noter que ces cas sont en évolution : de nouvelles dispositions complémentaires ou modificatives sont prévues.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1980, Marc Lestienne, P. Marlier (Cairn.info)
À l'ordre du jour assez chargé : les comptes de gestion du trésorier, les comptes administratifs et les affectations de résultats pour 2023, ainsi que quelques décisions modificatives au budget 2024.Yohann BOURGIN
Ce budget peut évoluer ensuite durant l'année par des décisions modificatives.Thomas SAVAGE
Cette motion concluait une session orientée sur les décisions modificatives budgétaires, avec un numéro d'équilibriste entre des dépenses supplémentaires, aussi nécessaires que des économies pour sortir d'une impasse financière.Laurent BEAUVALLET
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