modifier + adresse
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Sentences with the word modifier + adresse
Toutefois, il convient de mentionner sa nouvelle adresse au service des impôts compétents, notamment pour modifier l'adresse liée au contrat de prélèvement.Capital, 26/09/2019, « Taxe d’habitation et déménagement »
La commune a un nouveau nom ce qui va modifier les adresses des particuliers, entreprises et services publics.Ouest-France, 07/09/2017
Bon à savoir : si vous souhaitez modifier l'adresse de votre société, il est nécessaire de procéder à un transfert de siège social.Capital, 21/02/2022, « Comment domicilier son entreprise lorsqu’on n'a pas de local ? »
Le titulaire de la carte grise dispose d'un mois pour faire modifier l'adresse de son certificat d'immatriculation.Capital, 11/04/2019, « Comment immatriculer un véhicule ? »
La décision de changement de siège social doit d'abord être retranscrite dans un procès-verbal puis, il est nécessaire de modifier l'adresse administrative de la société dans les statuts.Capital, 29/07/2020, « Tout savoir sur le siège social de votre entreprise »
Les entrées et les départs des commissaires conduisent-ils à modifier les adresses de leurs études, et partant, leur zone d'implantation potentielle ?Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2003, Vincent Milliot (Cairn.info)
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