modifier + règlement
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Sentences with the word modifier + règlement
À ce titre, elle a adopté différentes mesures permettant de le faire, en modifiant le règlement intérieur.Ouest-France, Stéphanie HANCQ, 17/12/2022
Cette démarche nécessitera alors de modifier le règlement de copropriété.Capital, 19/02/2020, « Copropriété : quelle autorisation me faut-il pour réaliser une ouverture… »
Et compte bien modifier le règlement municipal afin que le conseil puisse lui-même choisir les symboles exhibés dans sa grande salle de réunion.Ouest-France, Cécile Réto, 11/09/2015
L'autorité réglementaire nationale a-t-elle la compétence pour modifier le règlement d'une autorité indépendante ou celle d'une autorité territoriale ?Revue du droit public, 2008, Arnaud Haquet (Cairn.info)
Seul le syndicat de copropriété, en assemblée générale, est en mesure de décider de modifier le règlement de copropriété.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »
Le juge reconnaît au camping le droit de modifier le règlement.Ouest-France, Matthieu MARIN, 14/05/2013
Il s'agit de modifier le règlement de base en la matière, qui date de 1969, tel que remanié en 1991.Flux, 2005, Stéphane Rodrigues (Cairn.info)
Le promoteur a-t-il la liberté de modifier le règlement de copropriété et la définition de l'ensemble immobilier qui y figure ?Droit et ville, 2013, Christophe Sizaire (Cairn.info)
Dès lors, il n'est pas envisagé de modifier le règlement intérieur des écoles en ce sens.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Jean Le Gal (Cairn.info)
De même, si les statuts ne prévoient pas l'organe compétent pour modifier le règlement intérieur, c'est l'organe qui l'a adopté qui est compétent pour le modifier.Capital, 29/10/2019, « Règlement intérieur d’une association : que faut-il savoir ? »
Ils souhaitent modifier le règlement de leur branche en assermentant le vannier pour dresser des procès verbaux non seulement sur leur propre branche mais sur l'ensemble du canal.Histoire et Sociétés Rurales, 2001, Thierry Ruf (Cairn.info)
Pour les plus anciens en revanche, les premières actions furent de faire modifier le règlement intérieur des établissements à l'aulne des textes de 1988 et 1990.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2018, Martial Meziani, Didier Séguillon (Cairn.info)
Lors du dernier conseil communautaire, il a été adopté une délibération pour modifier le règlement de l'aire d'accueil.Ouest-France, Maxime ARNOULT, 22/10/2024
Il a modifié le règlement, notamment sur la limite d'âge, assaini certaines choses.Ouest-France, Florence PITARD, 21/05/2023
Sous la pression de son camp, osera-t-elle modifier le règlement par une procédure d'urgence, comme cela a été fait pour rayer des mesures de protection de la nature dans l'agriculture ?Ouest-France, Christelle GUIBERT, 24/09/2024
Si cela ne vous convient pas, présentez à la commission du règlement une proposition afin de modifier notre règlement.Europarl
Toujours dans le thème des transports, les élus ont donné leur accord pour modifier le règlement intérieur du réseau de bus.Ouest-France, Justine MONTAUBAN, 20/06/2024
Plusieurs orateurs ont évoqué la nécessité de modifier le règlement financier.Europarl
Il lui est donc impératif de modifier le règlement intérieur.Ethnologie française, 2003, Jean-Dominique Gladieu (Cairn.info)
Qui est compétent pour adopter et modifier le règlement intérieur ?Capital, 29/10/2019, « Règlement intérieur d’une association : que faut-il savoir ? »
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