modifier + règlement
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Sentences with the word modifier + règlement
Le conseil de direction peut modifier le règlement concernant les structures facultaires et le règlement organique.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Danielle Lietaer, Yves Van Haverbeke (Cairn.info)
Cette démarche nécessitera alors de modifier le règlement de copropriété.Capital, 19/02/2020, « Copropriété : quelle autorisation me faut-il pour réaliser une ouverture… »
De même, si les statuts ne prévoient pas l'organe compétent pour modifier le règlement intérieur, c'est l'organe qui l'a adopté qui est compétent pour le modifier.Capital, 29/10/2019, « Règlement intérieur d’une association : que faut-il savoir ? »
Il a donc fallu innover, et pour cela modifier le règlement en y introduisant une procédure nouvelle.Europarl
Il lui est donc impératif de modifier le règlement intérieur.Ethnologie française, 2003, Jean-Dominique Gladieu (Cairn.info)
Si cela ne vous convient pas, présentez à la commission du règlement une proposition afin de modifier notre règlement.Europarl
Le conseil d'agglomération se réunit le 16 octobre 1974 pour modifier le règlement d'ordre intérieur en fonction de la désignation des candidats du conseil.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1975, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Nous n'allons pas non plus modifier le règlement.Europarl
Plusieurs orateurs ont évoqué la nécessité de modifier le règlement financier.Europarl
Il s'agit de modifier le règlement de base en la matière, qui date de 1969, tel que remanié en 1991.Flux, 2005, Stéphane Rodrigues (Cairn.info)
Sous la pression, les organisateurs du festival ont modifié leur règlement, imposant à partir de 2018 que tout film en compétition s'engage à sortir en salles.Ouest-France, 19/05/2017
Dès lors, il n'est pas envisagé de modifier le règlement intérieur des écoles en ce sens.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Jean Le Gal (Cairn.info)
Afin de préserver l'état des routes, le conseil a décidé de modifier le règlement de voirie en majorant le délai d'intervention de trois à dix ans.Ouest-France, 25/01/2018
Des représentants des résidents sont élus mais ne peuvent ni modifier le règlement intérieur, ni contester les augmentations de redevances, ni vérifier les charges.Plein droit, 2019, Michael Hoare (Cairn.info)
Le pôle citoyenneté et cohésion sociale a décidé de modifier le règlement intérieur, notamment dans les espaces jeunes.Ouest-France, 29/01/2018
Afin de rendre les prochains travaux parlementaires plus faciles, les forces politiques ont élaboré une proposition tendant à modifier le règlement de la chambre haute italienne.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Adriano Evangelisti (Cairn.info)
Le promoteur a-t-il la liberté de modifier le règlement de copropriété et la définition de l'ensemble immobilier qui y figure ?Droit et ville, 2013, Christophe Sizaire (Cairn.info)
Qui est compétent pour adopter et modifier le règlement intérieur ?Capital, 29/10/2019, « Règlement intérieur d’une association : que faut-il savoir ? »
Pour les plus anciens en revanche, les premières actions furent de faire modifier le règlement intérieur des établissements à l'aulne des textes de 1988 et 1990.La nouvelle revue - Éducation et société inclusives, 2018, Martial Meziani, Didier Séguillon (Cairn.info)
Seul le syndicat de copropriété, en assemblée générale, est en mesure de décider de modifier le règlement de copropriété.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »
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