modifier + réglementation
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Sentences with the word modifier + réglementation
Je crois donc qu'il est grand temps de modifier la réglementation du marché.Europarl
Il faut dire qu'il est vraiment important de modifier la réglementation existante et de la mettre à jour.Europarl
Chaque alternance politique est l'occasion de modifier la réglementation antérieure.Commentaire, 2001, Olivier Beaud, André Guyaux, Philippe Portier (Cairn.info)
Dans la perspective de ces propositions, il sera nécessaire de modifier la réglementation pour permettre le partage des données entre professionnels de métiers différents.Santé publique, 2009, François Baudier, Marie-Caroline Clément (Cairn.info)
C'est ce qui conduit les pouvoirs publics à modifier la réglementation dans le but de faire baisser les prix.Vingtième siècle, 2006, Jean-Claude Daumas (Cairn.info)
Pour baisser les prix de l'immobilier, il faudrait modifier la réglementation pour favoriser la construction.Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak, Vincent Touzé (Cairn.info)
Si l'anonymat était maintenu, il conviendrait de modifier la réglementation pour supprimer cette incohérence.Esprit, 2009, Pierre Jouannet (Cairn.info)
Une circulaire est venue modifier la réglementation en vigueur et créer les registres des fouilles.Journal du Droit des Jeunes, 2016 (Cairn.info)
C'est pourquoi je ne vois aucune raison de prendre des initiatives pour changer la pratique dans ce domaine ou de modifier la réglementation.Europarl
Le 31 janvier dernier, un décret a modifié la réglementation des drapeaux de baignade et d'activités nautiques.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 10/05/2022
Le régulateur bancaire pourrait modifier la réglementation sur les dotations aux provisions pour pertes afin de mettre en œuvre un système de provisionnement ex ante.Revue économique, 2011, Vincent Bouvatier, Lætitia Lepetit (Cairn.info)
Cela signifie qu'il nous faut modifier la réglementation des aides.Europarl
Si le gouvernement local n'ose modifier la réglementation afin d'éviter un conflit avec l'autorité domestique, un coup de pouce salvateur lui est donné par la métropole.Annales historiques de la Révolution française, 2014, Bruno Maillard (Cairn.info)
Tout d'abord, la proposition du 8 mars 1996 visant à modifier la réglementation commune du marché dans le secteur des bananes.Europarl
Le ministre prend note des propositions, mais refuse de modifier la réglementation.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Ils tentaient alors de modifier la réglementation en vigueur concernant le speech (discours et rassemblements) afin de pouvoir s'exprimer librement sur la vie politique nationale.Tous urbains, 2017, Cynthia Ghorra-Gobin (Cairn.info)
Deuxièmement, modifier la réglementation actuelle pourrait se révéler délicat.Revue d'économie financière, 2013, Paolo Angelini, Giuseppe Grande, Fabio Panetta (Cairn.info)
Éventuellement, un nouveau scandale émerge et amène les instances de régulation à vouloir modifier la réglementation alors en vigueur.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2010, Murielle Flottes, Yves Gendron (Cairn.info)
Dans les deux cas, les organisations représentatives des employeurs et des salariés se trouvent en position de modifier la réglementation contractuelle du travail.La Revue de l'Ires, 2016, François Sarfati, Claire Vivés (Cairn.info)
J'aimerais exposer en deuxième lieu la raison pour laquelle nous voudrions modifier la réglementation du marché.Europarl
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