modifier + réglementation
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Sentences with the word modifier + réglementation
Il faut dire qu'il est vraiment important de modifier la réglementation existante et de la mettre à jour.Europarl
Elle a toutefois déclaré qu'elle n'avait pas le pouvoir d'ordonner de modifier la réglementation existante, ce qui est du ressort du pouvoir législatif.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Guy Scoffoni, David Annoussamy, Laurent Pech, José Woehrling (Cairn.info)
Éventuellement, un nouveau scandale émerge et amène les instances de régulation à vouloir modifier la réglementation alors en vigueur.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2010, Murielle Flottes, Yves Gendron (Cairn.info)
Nous préparerons ensuite une évaluation des incidences qui, vous le savez, est nécessaire pour modifier la réglementation.Europarl
Ainsi le gouvernement a décidé de modifier la réglementation applicable aux collectivités locales.Réseaux, 2006, Valérie Fautrero, Valérie FERNANDEZ, Gilles PUEL (Cairn.info)
Une circulaire est venue modifier la réglementation en vigueur et créer les registres des fouilles.Journal du Droit des Jeunes, 2016 (Cairn.info)
Ils tentaient alors de modifier la réglementation en vigueur concernant le speech (discours et rassemblements) afin de pouvoir s'exprimer librement sur la vie politique nationale.Tous urbains, 2017, Cynthia Ghorra-Gobin (Cairn.info)
Chaque alternance politique est l'occasion de modifier la réglementation antérieure.Commentaire, 2001, Olivier Beaud, André Guyaux, Philippe Portier (Cairn.info)
C'est pourquoi je ne vois aucune raison de prendre des initiatives pour changer la pratique dans ce domaine ou de modifier la réglementation.Europarl
Cela signifie qu'il nous faut modifier la réglementation des aides.Europarl
Le régulateur bancaire pourrait modifier la réglementation sur les dotations aux provisions pour pertes afin de mettre en œuvre un système de provisionnement ex ante.Revue économique, 2011, Vincent Bouvatier, Lætitia Lepetit (Cairn.info)
Il s'agit en effet de modifier la réglementation européenne qui nous permet d'accorder des facilités en termes de balance des paiements pour les pays en dehors de la zone euro.Europarl
J'aimerais exposer en deuxième lieu la raison pour laquelle nous voudrions modifier la réglementation du marché.Europarl
Dans les deux cas, les organisations représentatives des employeurs et des salariés se trouvent en position de modifier la réglementation contractuelle du travail.La Revue de l'Ires, 2016, François Sarfati, Claire Vivés (Cairn.info)
Pour baisser les prix de l'immobilier, il faudrait modifier la réglementation pour favoriser la construction.Revue de l'OFCE, 2015, Henri Sterdyniak, Vincent Touzé (Cairn.info)
Tout d'abord, la proposition du 8 mars 1996 visant à modifier la réglementation commune du marché dans le secteur des bananes.Europarl
Dans la perspective de ces propositions, il sera nécessaire de modifier la réglementation pour permettre le partage des données entre professionnels de métiers différents.Santé publique, 2009, François Baudier, Marie-Caroline Clément (Cairn.info)
Je crois donc qu'il est grand temps de modifier la réglementation du marché.Europarl
Si l'anonymat était maintenu, il conviendrait de modifier la réglementation pour supprimer cette incohérence.Esprit, 2009, Pierre Jouannet (Cairn.info)
Il faudra dans l'avenir modifier la réglementation afin de résoudre ce problème.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
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