modifier + taux
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Sentences with the word modifier + taux
Mais il est très douteux qu'elle puisse en modifier le taux social.Émile Durkheim (1858-1917)
En effet, d'une année sur l'autre, départements et communes peuvent modifier leurs taux de taxe foncière, seconde base du calcul de l'impôt local.Capital, 20/10/2020, « Taxe foncière : dans quelles villes a-t-elle le plus augmenté ces… »
Pour l'ensemble des impôts régionaux, les régions devenaient désormais totalement compétentes pour modifier le taux d'imposition, la base d'imposition et les exonérations.Courrier hebdomadaire, 2004, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
En l'état actuel des choses, les communes peuvent simplement modifier les taux appliqués à certains types de bâtiments, et ce uniquement dans des proportions limitées.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Ainsi selon les cas, les régions pouvaient modifier le taux d'imposition, la base d'imposition et les exonérations, ou seulement une partie de ces éléments.Courrier hebdomadaire, 2001, Géraldine Van der Stichele, Magali Verdonck (Cairn.info)
Le conseil communautaire a décidé de ne pas modifier les taux d'imposition.Ouest-France, 16/04/2021
Compte tenu de l'incapacité des communes à modifier le taux ou l'assiette des impôts étatiques, la réforme réduit la responsabilité fiscale (fiscal accountability) des communes.Revue de l'OFCE, 2005, Santiago Lago-Peñas, Thierry Madiès (Cairn.info)
Les élus ont choisi de ne pas modifier les taux des trois taxes (d'habitation, foncière bâti et foncière non bâti), inchangés depuis 2001.Ouest-France, 03/04/2017
Il a souvent la possibilité de modifier son taux d'épargne périodiquement et de sortir du plan s'il le désire.Revue d'économie politique, 2010, Rodrigue Mendez (Cairn.info)
Il convient donc, et c'est ce qui vous est proposé, de modifier ces taux dans le groupe nº 2.Europarl
Les banques peuvent ensuite librement modifier le taux du livret jeune, mais seulement à la hausse.Capital, 15/03/2019, « Livret jeune : plafond et rémunération »
L'emprunteur ne peut pas modifier le taux du prêt si vous décidez de vous assurer ailleurs.Capital, 29/10/2010, « Le crédit à la consommation tente de se racheter une… »
Pour agir sur l'économie, une banque centrale peut modifier les taux d'intérêt auquel elle prête de l'argent aux banques qui se refinancent auprès d'elle.Ouest-France, Even VALLERIE, 21/06/2013
Dans la mesure où vous disposez de documents écrits, il ne peut plus modifier le taux du crédit ni le niveau de garanties requis.Ouest-France, 27/09/2016
Les élus ont décidé de ne pas modifier les taux d'imposition des ménages.Ouest-France, 05/03/2020
En travaillant sur des tumeurs, les chercheurs ont découvert que les plasmas modifient le taux d'oxygène des tissus.Ouest-France, 10/12/2018
Elle a aussi considéré que le règlement pouvait supprimer les intérêts de retard mais non en modifier le taux.Droit et ville, 2012, Pierre Capoulade (Cairn.info)
Il instaure également la possibilité, pour les régions, de modifier les taux des additionnels à la hausse comme à la baisse.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano (Cairn.info)
Les régions auront désormais la possibilité de modifier les taux des additionnels à la hausse comme à la baisse.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2013, Benoît Bayenet, Giuseppe Pagano (Cairn.info)
Ces dernières contribueront aux naissances dans une proportion de 25 %, mais sans rien modifier au taux de fécondité.Population & Sociétés, 2007, François Héran, Gilles Pison (Cairn.info)
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