monopole étatique
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Sentences with the word monopole étatique
Pour ne prendre qu'un seul exemple, l'ancien monopole étatique de la législation est de plus en plus érodé par une sorte de privatisation.Le débat, 2003, Ulrich Beck (Cairn.info)
Jusqu'en 1803, tout le travail du corps législatif tend donc à construire le monopole étatique sur ces deux étapes de la fabrication du personnel médical.Annales de démographie historique, 2014, Nathalie Sage Pranchère (Cairn.info)
Le présupposé d'un monopole étatique sur le droit fonde l'idée d'une fonction démiurgique en matière juridique.Archives de philosophie du droit, 2018, Hugues Rabault (Cairn.info)
Avec le développement de ces paradiplomaties, le monopole étatique sur lequel repose le système international westphalien est remis en question par les entités subétatiques.Revue internationale de politique comparée, 2005, Stéphane Paquin (Cairn.info)
Sans ennemi, il ne pouvait s'agir de guerre, mais de police, soit l'autre emploi possible du monopole étatique de la force.Revue internationale et stratégique, 2020, Michel Goya (Cairn.info)
Alors que le monopole étatique dans la définition du territoire est affaibli, cet objet devient plus ouvert et plus débattu.Pôle Sud, 2017, Michael Keating (Cairn.info)
Cela se traduit par un effritement du monopole étatique de la production de la norme qui émerge autrement que par la loi.Multitudes, 2002, Yann Moulier Boutang (Cairn.info)
D'un côté, cette organisation ne reconnaît pas l'ordre judiciaire légal et le monopole étatique de l'usage légitime de la force.Hérodote, 2004, Giuseppe Muti (Cairn.info)
Le plan de cohésion sociale rejette tout monopole étatique en la matière.Journal du Droit des Jeunes, 2006, Houda Ouhmida (Cairn.info)
Nous devons changer l'ancien système des monopoles étatiques disposant de vastes privilèges et sans interopérabilité.Europarl
Celle-ci, définie comme l'exclusivité des compétences, entraîne pour conséquence l'exercice des fonctions régaliennes, celles qui ne peuvent être accomplies que par un monopole étatique.TUMULTES, 2005, Monique Chemillier-Gendreau (Cairn.info)
Toutefois, leur survie n'était assurée que par la protection des douanes et par le monopole étatique sur les bananes.Annales de démographie historique, 2007, Gian Luca Podestà (Cairn.info)
Tandis que la communication électronique, tel que le courrier électronique, prend son essor, les anciens monopoles étatiques restent principalement tournés vers l'intérieur.Europarl
Elle correspond à l'ensemble des remises en question du monopole étatique en matière de diplomatie.Revue française de science politique, 2014 (Cairn.info)
Jusqu'au milieu des années quatre-vingt, la télévision relève d'un monopole étatique.Spirale. Revue de recherches en éducation, 2020, Jérôme Krop (Cairn.info)
Ces configurations ne se caractérisent pas par une lutte de sécession, mais par une lutte pour l'appropriation du monopole étatique.Politix, 2013, Adam Baczko (Cairn.info)
Les journaux privés tirent même un certain avantage du monopole étatique qui reste la règle dans le secteur audiovisuel.Politique africaine, 2005, Annie Lenoble-Bart, Brice Rambaud (Cairn.info)
Les mouvements sociaux font partie intégrante de ce système et permettent de contrebalancer le monopole étatique concernant certaines réformes.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Robin Van Leeckwyck (Cairn.info)
Commerçants indépendants, ils sont également préposés d'administration à la vente du tabac puisque ce produit est sous monopole étatique.Idées économiques et sociales, 2011, Caroline Frau (Cairn.info)
Il s'agit souvent d'une critique du monopole étatique sur certaines activités.Cahiers d'économie politique, 2019, Jean Cartelier (Cairn.info)
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