monopole légal

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Le monopole légal pour la distribution du courrier a été quelque peu restreint.Réformes économiques, 2008 (Cairn.info)

S'ils détiennent le monopole légal de l'assistance au tribunal, les avocats ne sont pas les seuls intermédiaires sur le marché de l'assistance juridique.Politique africaine, 2018, Sophie Andreetta (Cairn.info)

Au-delà des apparences formelles, exit donc le monopole légal qui avait jusqu'alors été la règle.Association la Revue nouvelle, 2019, Pierre Grega (Cairn.info)

L'enseignement supérieur s'est opposé à cette nouvelle définition en imposant la sienne par l'établissement d'un monopole légal.Dynamiques régionales, 2015, Miguel Souto Lopez (Cairn.info)

Comme les remises se rapportaient à des services encore fournis en vertu d'un monopole légal, les concurrents ne pouvaient les égaler.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003 (Cairn.info)

Les représentants des professionnels de la comptabilité tentaient d'obtenir des pouvoirs publics le monopole légal du commissariat aux comptes.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2019, Didier Bensadon (Cairn.info)

En ligne, il rassemble 84,8 % du total des mises et en magasin, c'est un monopole légal.Revue économique, 2018, Ariane Charpin (Cairn.info)

Toutefois, l'appréciation de cette position dominante ne saurait être soustraite au droit de la concurrence du fait qu'il existe un monopole légal.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Fabrice Siiriainen (Cairn.info)

C'est bien dans le sens opposé qu'agit l'instauration d'un monopole légal de positionnement.Dynamiques régionales, 2015, Miguel Souto Lopez (Cairn.info)

S'il décide d'opérer sur le marché, ce monopole légal peut alors devenir un monopole au sens économique du terme.Dossier du CRISP, 2004, Mélanie Guerreiro, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)

Il mettait ainsi en cause le monopole légal de la distribution du courrier exercé par les postes belges.Courrier hebdomadaire, 2005, Eric Van den Abeele (Cairn.info)

Ceux-ci sont également en dehors du monopole légal conféré par le droit d'auteur.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2021, Olivier Iteanu (Cairn.info)

Le marché est partiellement composé de monopoles légaux.Europarl

Le second renvoie à une situation de monopole légal ou de fait (sinon il s'agirait de socialiser les déficits des grandes entreprises).Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2005, Olivier Dard (Cairn.info)

La production est encore soumise à un monopole légal, mais les importations peuvent être effectuées par des tiers.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002 (Cairn.info)

Dans beaucoup de cas, il s'agit d'entreprises qui opèrent, en tout ou en partie, avec des réserves de monopole légales importantes.Europarl

Après presque un siècle de statut contesté, la loi de 1892 a donc établi un monopole légal des docteurs en médecine sur la pratique médicale.Actes de la recherche en sciences sociales, 2002, Marie Jaisson (Cairn.info)

Cette lecture cependant soulève plusieurs questions : pourquoi, d'abord, le monopole légal des restaurateurs français est-il limité au seul marché des musées ?Revue française de sociologie, 2011, Léonie Hénaut (Cairn.info)

S'agissant des services mobiles, aucun pays ne maintenait de monopole légal et seuls huit pays avaient moins de trois opérateurs concurrents.Revue économique de l'OCDE, 2001, Olivier Boylaud, Giuseppe Nicoletti (Cairn.info)

La première qui va jusqu'à 1974 est celle pendant laquelle les deux partis traditionnels disposent d'un monopole légal pour participer aux élections.Problèmes d'Amérique latine, 2016, Daniel Pécaut (Cairn.info)

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