montant inférieur à
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Sentences with the word montant inférieur à
La moitié des dettes ont un montant inférieur à 5 livres parisis.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2008 (Cairn.info)
Mais d'un montant inférieur à celui de son adversaire, pourtant battu.Ouest-France, 01/04/2021
Cette cotisation serait d'un montant inférieur à l'obligation légale, sans que ceci ne mène à diminuer le montant global de la dépense de formation.Regards croisés sur l'économie, 2013, Marc Ferracci (Cairn.info)
Entre 2008 et 2012, cette dernière aurait fourni un logiciel permettant d'afficher sur les caisses enregistreuses de commerçants un montant inférieur à celui réel.Ouest-France, 27/11/2020
L'obligation de déclaration aux fins de la balance des paiement devrait être également supprimée pour les paiements de détail d'un montant inférieur à 50 000 euros.Europarl
Bien souvent, le versement des prestations, d'un montant inférieur à celui de la métropole, était, de plus, différé.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Roméo Terral (Cairn.info)
Les techniques d'expertise étant nombreuses, l'héritier peut déclarer un montant inférieur à celui admis par le fisc sans qu'il y ait mauvaise foi de sa part.Capital, 04/04/2018, « Héritage : les risques encourus en cas de contrôle fiscal »
Le microfinancement concerne les microcrédits (prêts d'un montant inférieur à 25 000 euros) et les microentreprises (entreprises qui emploient moins de 10 personnes).Europarl
Ainsi un pensionnaire doté d'une pension de 650 livres se retrouve, après réduction, avec un montant inférieur à celui touché par les pensionnaires titulaires d'une pension de 600 livres.Revue du Nord, 2015, Benoît Carré (Cairn.info)
Des taxes étant perçues par le ma'dhûn proportionnellement au montant de la dot, les époux ont en effet tendance à déclarer un montant inférieur à celui effectivement versé.Revue Tiers Monde, 2011, Nathalie Bernard-Maugiron (Cairn.info)
Il pourra également décider de l'accueillir, mais pour un montant inférieur à celui demandé par le créancier.Revue critique de droit international privé, 2018, Gilles Cuniberti, Sara Migliorini (Cairn.info)
Enfin, à un troisième niveau, on trouve des créanciers intervenant pour des sommes d'un montant inférieur à 20 000 livres chacun.Dix-septième siècle, 2014, Oded Rabinovitch (Cairn.info)
Il serait exploité une première fois au cours de l'échange de sa force de travail contre un équivalent monétaire d'un montant inférieur à la valeur créée.Mouvements, 2010, Fabrice Flipo (Cairn.info)
L'endettement de la commune est de 674 € par habitant, soit un montant inférieur à celui de la moyenne des communes d'égale importance, qui est de 811 € par habitant.Ouest-France, 13/03/2021
Si nous dépassons 270 000 hectares, nous recevrons un montant inférieur à 750 euros.Europarl
Les consommations nécessaires d'un couple correspondent à un montant inférieur à deux fois les consommations nécessaires d'un célibataire, parce qu'un certain nombre de dépenses sont mutualisées.Revue française d'économie, 2016, Clément Carbonnier (Cairn.info)
Comme ce sont des prêts de montant inférieur à 5 000 yuans, aucune garantie n'est exigée, ce qui simplifie le processus.Revue d'économie financière, 2011, Chen He, Gu Shengzu (Cairn.info)
Pour les travaux de simple remise en état du logement, d'un montant inférieur à 6 mois de loyers, les dépenses ne pourront donner lieu à aucune hausse spécifique du loyer.Revue de l'OFCE, 2013, Sabine Le Bayon, Pierre Madec, Christine Rifflart (Cairn.info)
Aujourd'hui, quatre millions d'assurés ne consomment aucun soin dans l'année, onze millions en consomment pour un montant inférieur à cent euros.Sève, 2009, Frédéric Van Roekeghem (Cairn.info)
Le compte épargne est alimenté par les employeurs (pour un montant inférieur à celui de la franchise) et/ou par les employés dont les versements donnent droit à crédit d'impôt.Sève, 2008, Laurence Hartmann (Cairn.info)
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