montant inférieur à
exemples
Phrases avec le mot montant inférieur à
Il serait exploité une première fois au cours de l'échange de sa force de travail contre un équivalent monétaire d'un montant inférieur à la valeur créée.Mouvements, 2010, Fabrice Flipo (Cairn.info)
Bien souvent, le versement des prestations, d'un montant inférieur à celui de la métropole, était, de plus, différé.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Roméo Terral (Cairn.info)
À ce jour, pour une minorité importante de salariés un montant inférieur à un mois de salaire minimum, a été accumulé sur leur compte.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Enfin, à un troisième niveau, on trouve des créanciers intervenant pour des sommes d'un montant inférieur à 20 000 livres chacun.Dix-septième siècle, 2014, Oded Rabinovitch (Cairn.info)
Les techniques d'expertise étant nombreuses, l'héritier peut déclarer un montant inférieur à celui admis par le fisc sans qu'il y ait mauvaise foi de sa part.Capital, 04/04/2018, « Héritage : les risques encourus en cas de contrôle fiscal »
Les instruments d'un montant inférieur à 750 000 euros sont exemptés de contrôle préalable.Revue Française de Finances Publiques, 2022, José F. F. Tavares, Paulo Nogueira da Costa (Cairn.info)
Si nous dépassons 270 000 hectares, nous recevrons un montant inférieur à 750 euros.Europarl
Les consommations nécessaires d'un couple correspondent à un montant inférieur à deux fois les consommations nécessaires d'un célibataire, parce qu'un certain nombre de dépenses sont mutualisées.Revue française d'économie, 2016, Clément Carbonnier (Cairn.info)
Enfin, les fédérations sportives délégataires peuvent fixer pour la rémunération du ou des avocats, un montant inférieur à 10 % du contrat conclu par les parties.Archives de philosophie du droit, 2022, Jérôme Gavaudan (Cairn.info)
Comme ce sont des prêts de montant inférieur à 5 000 yuans, aucune garantie n'est exigée, ce qui simplifie le processus.Revue d'économie financière, 2011, Chen He, Gu Shengzu (Cairn.info)
Ainsi un pensionnaire doté d'une pension de 650 livres se retrouve, après réduction, avec un montant inférieur à celui touché par les pensionnaires titulaires d'une pension de 600 livres.Revue du Nord, 2015, Benoît Carré (Cairn.info)
D'abord, en considérant par exemple que serait faible au regard du montant des dépenses exposées et négligeables par rapport au plafond, des dépenses réglées pour un montant inférieur à 5 %.Revue du droit public, 2009, Bernard Maligner (Cairn.info)
Aujourd'hui, quatre millions d'assurés ne consomment aucun soin dans l'année, onze millions en consomment pour un montant inférieur à cent euros.Sève, 2009, Frédéric Van Roekeghem (Cairn.info)
La part des ordonnances de taxe d'un montant inférieur à 305 euros est en moyenne plus importante que celle qui a été observée pour les consignations demandées aux parties.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Caroline Moreau, Brigitte Munoz Perez, Evelyne Serverin (Cairn.info)
Il leur suffira de ne plus financer en totalité l'opération de création de l'entreprise sous-traitante mais de limiter leur concours à un montant inférieur à 50 %.INNOVATIONS, 2002, Marc Richevaux (Cairn.info)
Le microfinancement concerne les microcrédits (prêts d'un montant inférieur à 25 000 euros) et les microentreprises (entreprises qui emploient moins de 10 personnes).Europarl
Il pourra également décider de l'accueillir, mais pour un montant inférieur à celui demandé par le créancier.Revue critique de droit international privé, 2018, Gilles Cuniberti, Sara Migliorini (Cairn.info)
L'obligation de déclaration aux fins de la balance des paiement devrait être également supprimée pour les paiements de détail d'un montant inférieur à 50 000 euros.Europarl
Le compte épargne est alimenté par les employeurs (pour un montant inférieur à celui de la franchise) et/ou par les employés dont les versements donnent droit à crédit d'impôt.Sève, 2008, Laurence Hartmann (Cairn.info)
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