montant minimal
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Sentences with the word montant minimal
Un montant minimal d'indemnité a ainsi été fixé en fonction de l'ancienneté de l'agent.Capital, 08/01/2020, « Fonctionnaires, voici comment profiter de la rupture conventionnelle dès cette… »
A noter, ce contrat est accessible aux étudiants avec un montant minimal de 200 euros (1.500 euros pour les autres).Capital, 06/07/2010, « Assurance vie : faites les soldes ! »
Or, demander le montant maximal que l'individu serait prêt à payer ou le montant minimal auquel il faudrait l'indemniser ne conduit pas au même résultat.Revue économique, 2006, Emmanuel Flachaire, Guillaume Hollard (Cairn.info)
Les agents publics résidant dans 133 communes proches de la frontière suisse vont bénéficier dès décembre d'une indemnité de résidence spécifique d'un montant minimal annuel de 640 €.Ouest-France, Erwan ALIX, 13/12/2023
Les travaux engagés doivent être éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique et soumis à un montant minimal de dépenses.Capital, 16/03/2019, « Votre ville peut vous exonérer de taxe foncière, coup de… »
Il existe une différence sur le montant minimal de ce programme.Europarl
Ainsi conçue, l'allocation universelle apparaît comme un prolongement des formules de minima sociaux, avec un montant minimal et éventuellement placée sous condition de ressource.Mouvements, 2013, Jean-Marie Monnier, Carlo Vercellone (Cairn.info)
Parallèlement, les constructeurs de bateaux doivent accepter de renoncer à un bénéfice et de ne gagner qu’un montant minimal.Europarl
La première institue un montant minimal de production du biocarburant.Revue économique, 2010, Ujjayant Chakravorty, Marie-Hélène Hubert, Michel Moreaux (Cairn.info)
Là encore un montant minimal en-deçà duquel la délibération de l'assemblée ne serait pas nécessaire serait le bienvenu.Gestion et finances publiques, 2021, Gil Desmoulin (Cairn.info)
Elle est dotée d'un montant minimal de 152 500 euros et ne peut faire appel à la générosité du public.Revue de l'organisation responsable, 2019, Anna Cournac (Cairn.info)
D'abord, un montant minimal de versement est systématiquement fixé par les distributeurs web d'assurance vie.Capital, 16/08/2019, « Assurance vie en ligne : les offres de bienvenue à… »
Cette somme était nettement inférieure au montant minimal qui était dû, estimé à environ 42 millions de livres, intérêts inclus.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2005, Gavin Drewry (Cairn.info)
Que les pensions universelles soient d'un montant minimal n'est pas le seul problème.Retraite et société, 2016, Lucy apRoberts, Nicolas Castel (Cairn.info)
Le montant minimal de ces pénalités sera fixé par décret, ce qui rend le texte inefficace et théorique tant que ce décret n'est pas publié.Droit et ville, 2019, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Le porteur de projet doit alors convaincre cinq de ses proches pour un montant minimal de 100 euros avant d'être référencé.Management des technologies organisationnelles (MTO), 2016, Erwan Boutigny, Sophie Renault (Cairn.info)
Enfin, les firmes demandent le montant minimal de capital informé qui assure la réalisation du contrôle.Revue économique, 2007, Olivier Bruno, Marc-Antoine Prunier (Cairn.info)
Un montant minimal de placement serait requis pour que ce modèle puisse fonctionner.Revue internationale de droit économique, 2016, Markus Krall (Cairn.info)
Dès lors, il conviendrait de fixer un montant minimal en dessous duquel la décision ne serait pas soumise à l'intervention de l'assemblée délibérante.Gestion et finances publiques, 2021, Gil Desmoulin (Cairn.info)
Le montant minimal, fixé à 300 euros par mois, est également versé aux parents qui n'ont pas travaillé auparavant.Horizons stratégiques, 2008, Angela Greulich (Cairn.info)
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