montant minimal
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Sentences with the word montant minimal
Ainsi conçue, l'allocation universelle apparaît comme un prolongement des formules de minima sociaux, avec un montant minimal et éventuellement placée sous condition de ressource.Mouvements, 2013, Jean-Marie Monnier, Carlo Vercellone (Cairn.info)
Elle est dotée d'un montant minimal de 152 500 euros et ne peut faire appel à la générosité du public.Revue de l'organisation responsable, 2019, Anna Cournac (Cairn.info)
Il ne s'agit ici en effet que d'un montant minimal.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Éric Laureys (Cairn.info)
Il existe une différence sur le montant minimal de ce programme.Europarl
Le montant minimal de la garantie par projet est de 5 millions de dinars et le montant maximal est de 50 millions de dinars.La Revue des Sciences de Gestion, 2017, Yassine Laib, Rédha Benredjem (Cairn.info)
Le montant minimal de ces pénalités sera fixé par décret, ce qui rend le texte inefficace et théorique tant que ce décret n'est pas publié.Droit et ville, 2019, Daniel Tomasin (Cairn.info)
Là encore un montant minimal en-deçà duquel la délibération de l'assemblée ne serait pas nécessaire serait le bienvenu.Gestion et finances publiques, 2021, Gil Desmoulin (Cairn.info)
Les revalorisations au 1er juillet – s'élevant en moyenne à 1.5 % par an – ont correspondu au montant minimal compatible avec l'application de la législation en vigueur.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Pourtant, pour les opérateurs, on est loin de la philosophie espérée, ces derniers souhaitant avoir un montant minimal à payer en échange d'obligations de couverture du territoire plus draconiennes.Ouest-France, 24/11/2019
Sur le catalogue, vérifiez son estimation et son éventuel prix de réserve (le montant minimal auquel elle sera adjugée).Capital, 10/05/2013, « Découvrez les trésors cachés des enchères publiques »
Parallèlement, les constructeurs de bateaux doivent accepter de renoncer à un bénéfice et de ne gagner qu’un montant minimal.Europarl
Les travaux engagés doivent être éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique et soumis à un montant minimal de dépenses.Capital, 16/03/2019, « Votre ville peut vous exonérer de taxe foncière, coup de… »
Le montant minimal, fixé à 300 euros par mois, est également versé aux parents qui n'ont pas travaillé auparavant.Horizons stratégiques, 2008, Angela Greulich (Cairn.info)
Un montant minimal d'indemnité a ainsi été fixé en fonction de l'ancienneté de l'agent.Capital, 08/01/2020, « Fonctionnaires, voici comment profiter de la rupture conventionnelle dès cette… »
D'abord, un montant minimal de versement est systématiquement fixé par les distributeurs web d'assurance vie.Capital, 16/08/2019, « Assurance vie en ligne : les offres de bienvenue à… »
Dès lors, il conviendrait de fixer un montant minimal en dessous duquel la décision ne serait pas soumise à l'intervention de l'assemblée délibérante.Gestion et finances publiques, 2021, Gil Desmoulin (Cairn.info)
A noter, ce contrat est accessible aux étudiants avec un montant minimal de 200 euros (1.500 euros pour les autres).Capital, 06/07/2010, « Assurance vie : faites les soldes ! »
Nombre de promoteurs (64 %) le limitent au montant minimal indispensable à la réalisation du projet, d'autres (32 %) au montant qu'ils estiment être capables d'atteindre.Nectart, 2016, Lluís Bonet, Eva Sastre, Marie-Josée Ripoll (Cairn.info)
Les subventions escomptées s'élèvent à 70 % pour un montant minimal d'investissement de 3 500 €.Ouest-France, 18/03/2021
Dans le premier cas, tout comme pour les frais d'émission, le taux s'accompagne d'un montant minimal.Capital, 24/03/2021, « Les frais facturés par votre banque pour vos virements internationaux »
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