motif économique
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Sentences with the word motif économique
Si le salarié refuse son plan de mobilité, il est licencié pour motif économique et a droit à des mesures de reclassement.Capital, 07/03/2013, « Accord sur l'emploi : les mesures qui vont changer la… »
Moins de quatre mois après, elle est licenciée pour motif économique.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 26/11/2018
Nous vivons dans une société qui prend des mesures nécessaires pour des motifs de solidarité et aussi des motifs économiques.Europarl
Le plan de sauvegarde de l'emploi intervient dans le cadre d'un licenciement pour motif économique.Capital, 25/11/2021, « Plan de sauvegarde de l'emploi : principe et caractéristiques »
Cette proposition est dangereuse car le motif économique pourrait être abusivement invoqué pour réduire le risque de contestation.Revue de l'OFCE, 2016, Jacques Barthélémy, Gilbert Cette (Cairn.info)
En 2018, seuls 33 500 premiers titres de séjour pour motif économique ont été délivrés sur 256 000 titres tous motifs confondus.Ouest-France, 28/11/2019
Autant de nuages noirs dont ont commencé à tomber des lettres de licenciement pour motif économique, en plein cœur de l'été.Ouest-France, Marie LENGLET, 26/07/2021
Un salarié licencié pour un motif économique peut contester cette décision devant la juridiction des prud'hommes.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 07/03/2016
La procédure de licenciement est, selon la nature de l'origine du licenciement, soit un licenciement pour motif personnel, soit un licenciement pour motif économique.Capital, 05/05/2021, « Licenciement pour maladie : situations et procédure »
Ce sont les jeunes, les cadres et professions intermédiaires, les licenciés pour motif économique qui ont accès de façon prioritaire à l'accompagnement.Revue économique, 2010, Denis Fougère, Thierry Kamionka, Ana Prieto (Cairn.info)
D'après le projet de loi, le salarié qui refuse l'application de l'accord est licencié pour motif économique.Capital, 26/04/2013, « Loi sur l'emploi : les employeurs pourront-ils bientôt baisser les… »
Elle en a licencié près de 500 en 2017, et envisageait de se séparer de centaines d'autres pour motif économique.Revue internationale et stratégique, 2021, Basilia Akobi, Ghislain Poissonnier (Cairn.info)
Ces approfondissements sont toutefois aussi conditionnés à l'amélioration du dénombrement statistique des restructurations et de manière générale des ruptures pour motif économique, individuelles ou collectives.La Revue de l'Ires, 2015, Camille Signoretto (Cairn.info)
La restructuration est-elle dictée par des motifs économiques, ou d'autres raisons nationales la motivent-elles ?Europarl
Il faut articuler l'efficacité du motif économique avec l'obligation pour les juridictions de répondre aux demandes formulées devant elles par les justiciables.DROIT, 2013, Gaëlle Deharo (Cairn.info)
C'est ainsi que la première loi sur le licenciement pour motif économique (3 janvier 1975) instaura une autorisation administrative préalable de licenciement.Cahiers philosophiques, 2008, Jean-Yves Kerbourc’h (Cairn.info)
Ceux qui refuseront de tels accords feront l'objet d'un licenciement individuel pour motif économique.Ouest-France, 03/05/2016
La réponse avait été négative, l'inspection du travail estimant que le motif économique n'était pas suffisamment étayé.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 10/05/2021
Seul le conseil de prud'hommes restera compétent pour toutes les questions portant sur le motif économique du licenciement et les obligations qui en découlent.Capital, 30/09/2013, « Loi sur la sécurisation de l'emploi : les principaux changements… »
Un licenciement est possible par la suite, dans le respect des dispositions légales, pour cause réelle et sérieuse ou motif économique.Capital, 11/07/2017, « Que devient mon contrat de travail si mon entreprise change… »
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