motif économique
exemples
Phrases avec le mot motif économique
Ainsi, si un établissement connait de grosses difficultés économiques mais pas l'entreprise, l'employeur n'a pas de motif économique pour licencier.Le Droit Ouvrier, 2010, Anaïs Ferrer (Cairn.info)
Le motif économique a été écarté par la cour.Ouest-France, Anthony RIO, 08/10/2020
La secrétaire, unique salariée de la structure choletaise depuis 2021, s'est vue licenciée pour motif économique.Ouest-France, Lucile MOY, 15/05/2024
Ils contestaient le motif économique de leur licenciement.Ouest-France, Anthony RIO, 10/10/2020
Cette proposition est dangereuse car le motif économique pourrait être abusivement invoqué pour réduire le risque de contestation.Revue de l'OFCE, 2016, Jacques Barthélémy, Gilbert Cette (Cairn.info)
Le plan de sauvegarde de l'emploi intervient dans le cadre d'un licenciement pour motif économique.Capital, 25/11/2021, « Plan de sauvegarde de l'emploi : principe et caractéristiques »
En l'espèce, un salarié licencié pour motif économique dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi contestait la rupture dont il avait fait l'objet.Le Droit Ouvrier, 2014, Franck Héas (Cairn.info)
Pour évaluer si le motif économique est légitime, le juge peut avancer quatre circonstances : 1.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 07/03/2016
La procédure de licenciement est, selon la nature de l'origine du licenciement, soit un licenciement pour motif personnel, soit un licenciement pour motif économique.Capital, 05/05/2021, « Licenciement pour maladie : situations et procédure »
Enfin, quatrième motif économique admis, le plus récent, pas le moins intéressant, la cessation d'activité.Le Droit Ouvrier, 2012, Laurent de Launay (Cairn.info)
Un licenciement est possible par la suite, dans le respect des dispositions légales, pour cause réelle et sérieuse ou motif économique.Capital, 11/07/2017, « Que devient mon contrat de travail si mon entreprise change… »
La rupture d'un commun accord, réputée sans motivation nécessaire, retrouverait donc le motif économique réel et sérieux.Le Droit Ouvrier, 2010, Michèle Bonnechere (Cairn.info)
La restructuration est-elle dictée par des motifs économiques, ou d'autres raisons nationales la motivent-elles ?Europarl
Nous vivons dans une société qui prend des mesures nécessaires pour des motifs de solidarité et aussi des motifs économiques.Europarl
En revanche, à défaut d'accord, le pouvoir d'autorisation et de contrôle approfondi joue à plein y compris sur la réalité du motif économique.La Revue de l'Ires, 2005, Brigitte Reynes, Christine Vicens (Cairn.info)
La réponse avait été négative, l'inspection du travail estimant que le motif économique n'était pas suffisamment étayé.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 10/05/2021
Le motif économique invalidé, une question se pose alors : quelle était la raison de ces licenciements ?Ouest-France, Bastien LEJOT, 03/12/2021
Le seul souci d'améliorer les marges ou les profits de l'entreprise ne constitue pas un motif économique valable de licenciement.Le Droit Ouvrier, 2014, Nathalie Bizot (Cairn.info)
Les huit salariés qui restaient ont été licenciés pour motif économique.Ouest-France, Isabelle LÊ, 06/10/2024
Si le salarié refuse son plan de mobilité, il est licencié pour motif économique et a droit à des mesures de reclassement.Capital, 07/03/2013, « Accord sur l'emploi : les mesures qui vont changer la… »
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