motif fallacieux

Si l'exercice de ces libertés peut être la base de l'infraction, il est fréquent qu'il soit le prétexte à des poursuites pénales engagées pour des motifs fallacieux.Monde(s), 2019, Marion Tissier-Raffin (Cairn.info)

Devrait-il user d'artifices consistant à avancer des motifs fallacieux pour justifier une décision prise sur des motifs non écrits ?Enfances et PSY, 2007, Laurent Gebler (Cairn.info)

Une fragile paix sociale était ainsi préservée au prix de la pendaison de malheureux, sacrifiés rituellement sans procès, pour des motifs fallacieux, devant des autorités goguenardes et complices.Books, 2012, James Allen, Pap Ndiaye (Cairn.info)

Un choix politique de droite au motif fallacieux qu'il n'y aurait pas d'autre politique possible.Chiffres, le meilleur et le pire, 2014, Patrick Coulon (Cairn.info)

J’ai également remarqué les efforts visant à miner la proposition de directive sur les services aux mêmes motifs fallacieux.Europarl