motif fallacieux

Devrait-il user d'artifices consistant à avancer des motifs fallacieux pour justifier une décision prise sur des motifs non écrits ?Enfances & PSY, 2007, Laurent Gebler (Cairn.info)

Un choix politique de droite au motif fallacieux qu'il n'y aurait pas d'autre politique possible.Chiffres, le meilleur et le pire, 2014, Patrick Coulon (Cairn.info)

Si l'exercice de ces libertés peut être la base de l'infraction, il est fréquent qu'il soit le prétexte à des poursuites pénales engagées pour des motifs fallacieux.Monde(s), 2019, Marion Tissier-Raffin (Cairn.info)

J’ai également remarqué les efforts visant à miner la proposition de directive sur les services aux mêmes motifs fallacieux.Europarl