motif impérieux
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Sentences with the word motif impérieux
A cette date, toutes les personnes non-vaccinées devront présenter des motifs impérieux.Capital, 30/07/2021, « Guadeloupe : la situation sanitaire change les règles pour les… »
En revanche, si elles ne sont pas vaccinées, elles ne seront autorisées à venir que dans le cadre d'un motif impérieux.Ouest-France, Solange ESTEVES, 04/06/2021
Des motifs impérieux l'exigent aujourd'hui : mais j'ai besoin de toutes les forces de mon âme pour m'y déterminer.Ernest Daudet (1837-1921)
Il ne saurait pas, lui, les motifs impérieux et sacrés qui la faisaient agir ; il ne les saurait jamais.Pamphile Le May (1837-1918)
Dans cette perspective, l'accès au crédit est élevé en motif impérieux d'intérêt général.Revue française de droit constitutionnel, 2015, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay (Cairn.info)
Lorsque malgré tout il était nécessaire d'y accéder pour des motifs impérieux (travail, études, soins, achats), ils adoptèrent des conduites préventives.Confluences Méditerranée, 2021, Juliette Duclos-Valois (Cairn.info)
Le motif impérieux d'intérêt général réside donc dans la volonté de remédier à une incertitude juridique et à éviter les nombreuses réclamations en résultant.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Stéphane Austry (Cairn.info)
Certes, ces mesures permettant la modification du fonctionnement des services publics ont été justifiées par le motif impérieux de la protection de la santé des agents et des usagers.Droit et Ville, 2021, Marie Crespy-De Coninck (Cairn.info)
Il est dicté par un motif impérieux.Charles Secrétan (1815-1895)
Certains retenus pour motif impérieux, comme un genou opéré, ont délégué leurs parents.Ouest-France, 27/06/2021
Depuis le 31 janvier, les déplacements dans les territoires d'outre-mer en provenance de la métropole sont conditionnés à un motif impérieux de type familial ou professionnel.Capital, 22/02/2021, « Bientôt un pass sanitaire numérique pour voyager en outre-mer »
Avec la réinstauration du couvre-feu dès ce week-end, le préfet a également annoncé que les non-vaccinés devraient bénéficier de motifs impérieux pour se rendre sur l'île.Capital, 30/07/2021, « Guadeloupe : la situation sanitaire change les règles pour les… »
La fonction rétributive de la peine apparaît invisibilisée comme supplantée par un motif impérieux de prévention de la récidive et plus généralement de la délinquance.RSC, 2021, Anne Simon (Cairn.info)
Sous tous les régimes, la volonté de réaliser des économies budgétaires est une constante, même si ce motif impérieux est parfois dissimulé sous d'autres raisons.Histoire de la Justice, 2011, Laurence Soula (Cairn.info)
La garde d'un enfant, une convocation judiciaire ou administrative font aussi partie des motifs impérieux.Capital, 31/01/2021, « Voici la liste des motifs impérieux qui permettent de voyager… »
Cet état de choses vous expliquera, prince, les motifs impérieux auxquels le roi a pensé devoir céder en faisant un changement partiel dans son ministère.Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord (1754-1838)
Dans ces circonstances qui peuvent constituer un motif impérieux, vos enfants peuvent vous rendre visite, même s'ils habitent dans un autre département.Ouest-France, 18/04/2021
Et les déplacements dans un autre département à plus de 100 km ne sont autorisés que pour motif professionnel ou motif impérieux familial.Ouest-France, 14/05/2020
Malgré l'interdiction de quitter le territoire sans motif impérieux, elle va rejoindre son compagnon.Ouest-France, Thibault PETIT, 22/02/2021
Le trajet sur place reste toutefois pour le moment conditionné à un motif impérieux.Ouest-France, 27/04/2021
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