motif + justifier
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Sentences with the word motif + justifier
En moyenne, les enseignants fournissent entre 3 (2,8 dans l'enquête de 2001) et 4 (3,8 dans celle de 2002) motifs justifiant la demande d'aide.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2006, Ludovic Gadeau (Cairn.info)
Il existe un motif d'intérêt général justifiant l'exclusivité, mais on ne sait si un tel motif justifie qu'elle soit transférée à une personne privée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2007, Véronique Bertile, Alexis Le Quinio, Xavier Magnon (Cairn.info)
Or, la protection de l'environnement constitue aujourd'hui un de ces motifs justifiant les atteintes au droit de propriété ou à la liberté d'entreprendre.Droit et ville, 2018, Carole Hermon (Cairn.info)
De même n'y a-t-il guère de motifs justifiant un financement mixte des transferts sociaux.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Des motifs justifiés susceptibles d'expliquer cette réévaluation ne peuvent toutefois pas être présentés.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Éric Laureys (Cairn.info)
Il s'agissait de sa fille, ce motif justifiait tout à ses yeux.Louis Reybaud (1799-1879)
Il appartient à ce dernier d'apprécier, au regard des éléments débattus contradictoirement devant lui, l'existence des motifs justifiant la mesure de gel temporaire des avoirs.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
Je ne vois donc aucun motif justifiant l'introduction d'un pouvoir de rappel.Europarl
Il n’y a plus de motif justifiant cette distinction car celle-ci n’est pas plausible.Europarl
Une telle approche est évidemment insuffisante, et dans sa mise en œuvre, le droit français tient d'ailleurs compte de motifs justifiés de distinctions.Informations sociales, 2008, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)
Elle ne devra pas être entachée par une option permettant au prêteur de réclamer une indemnité pour les coûts éventuels en l'absence de motifs justifiés et équitables.Europarl
Mais si elle prenait une décision non conforme à celui-ci, elle devrait exposer les motifs justifiant cette non-conformité.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1980, Hélène Desterbecq-Fobelets (Cairn.info)
Lorsque les causes ou les motifs justifiant la suspension ont disparu, la suspension perd sa base légale et son maintien devient illicite.Droits, 2016, Nathalie Clarenc (Cairn.info)
L’objet de la présente question est de connaître les motifs justifiant ces différences.Europarl
Le médecin appelé à traiter le patient consigne dans le dossier médical de celui-ci les motifs justifiant le caractère urgent des soins dispensés.Journal du Droit des Jeunes, 2005 (Cairn.info)
Je suis d'accord avec les motifs justifiant la réforme.Europarl
Elle réduit en effet drastiquement les motifs justifiant les contrôles sur site.Ouest-France, André THOMAS, 14/05/2020
C'est pour cela que la motivation politique réprimée dans les régimes dictatoriaux constitue le motif justifiant le statut de réfugié politique dans les régimes démocratiques.Archives de politique criminelle, 2006, Adela Asua Batarrita, Maïté Alvarez Vizcaya (Cairn.info)
J'aimerais développer quelque peu les motifs justifiant le refus de certains des amendements précités.Europarl
Parce que la vie familiale n'est traditionnellement pas un motif justifiant un refus d'exécution du contrat de travail, on pourrait de prime abord en douter.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, FRANCK PETIT (Cairn.info)
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