motif + justifier
exemples
Phrases avec le mot motif + justifier
Or, la protection de l'environnement constitue aujourd'hui un de ces motifs justifiant les atteintes au droit de propriété ou à la liberté d'entreprendre.Droit et ville, 2018, Carole Hermon (Cairn.info)
Une telle approche est évidemment insuffisante, et dans sa mise en œuvre, le droit français tient d'ailleurs compte de motifs justifiés de distinctions.Informations sociales, 2008, Jean-Marie Woehrling (Cairn.info)
Pourtant, plusieurs motifs justifient le déclenchement du contrôle juridictionnel.Revue du droit public, 2016, Philippe Blacher (Cairn.info)
Pourtant, il conditionne une part essentielle des motifs justifiant l'exercice de la puissance publique.Revue du droit public, 2020, Christophe Testard (Cairn.info)
Faiblement impressionné, le vindicatif procureur général formule dans un mémoire d'une quinzaine de pages les motifs justifiant sa perception du tiers des épices.Revue du Nord, 2020, Clotilde Fontaine (Cairn.info)
Lorsque les causes ou les motifs justifiant la suspension ont disparu, la suspension perd sa base légale et son maintien devient illicite.Droits, 2016, Nathalie Clarenc (Cairn.info)
L’objet de la présente question est de connaître les motifs justifiant ces différences.Europarl
Je ne vois donc aucun motif justifiant l'introduction d'un pouvoir de rappel.Europarl
Cependant les motifs justifiant l'interprétation originaliste/historique diffèrent.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Alice Mauras (Cairn.info)
Elle réduit en effet drastiquement les motifs justifiant les contrôles sur site.Ouest-France, André THOMAS, 14/05/2020
Deux motifs justifient alors l'incertitude pour les parents.Revue économique, 2003, Mohamed Jellal, François-Charles Wolff (Cairn.info)
Il s'agissait de sa fille, ce motif justifiait tout à ses yeux.Louis Reybaud (1799-1879)
La disparité des motifs justifiant les délégations d'audition ainsi que des modes opératoires est cependant susceptible d'être source d'inégalités.Revue Tiers, 2015, Virginie Calteau-Peronnet (Cairn.info)
Puis viennent les motifs justifiant la déclaration d'inconstitutionnalité partielle du § 4 a, alinéa 2, phase 2 de la loi.Revue du droit public, 2018, Michel Fromont (Cairn.info)
J'aimerais développer quelque peu les motifs justifiant le refus de certains des amendements précités.Europarl
Il manifeste un comportement non verbal évocateur de son mal-être : manque d'enthousiasme, regard indécis, recherche de motifs justifiant le refus, etc.Le Sociographe, 2011, Cédric Laheyne (Cairn.info)
Plusieurs motifs justifient le choix de cette source, par ailleurs la plus utilisée dans les études quantitatives à visée comparative.Sécurité globale, 2021, Hervé Théry, Daniel Dory (Cairn.info)
Je suis d'accord avec les motifs justifiant la réforme.Europarl
Le contester, et le contester sur des terrains où il ne faut jamais contester un homme même occidental, c'était vraiment un motif justifié d'exclusion.Travailler, 2017, Helena Hirata, Danièle Kergoat (Cairn.info)
Il n’y a plus de motif justifiant cette distinction car celle-ci n’est pas plausible.Europarl
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