motif valable
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Sentences with the word motif valable
S'appauvrir sans motif valable, par les temps qui courent, n'est-ce pas sentir le fagot ?Medium, 2005, Régis Debray (Cairn.info)
C'est ainsi qu'en cas de non-comparution sans motif valable le tribunal pourra les condamner à une amende de 150 euros.Courrier hebdomadaire, 2006, Carla Nagels, Dominique De Fraene, Jenneke Christiaens (Cairn.info)
Un règlement européen aborde déjà cette question et, de plus, est nettement plus strict que ce règlement ; aussi, nous devons éviter d’augmenter la bureaucratie sans motif valable.Europarl
Elle ne voyait pas de motif valable pour contester la hausse des frais de scolarité, qu'elle trouvait juste et équitable.Vie sociale et traitements, 2013, Robert Bastien (Cairn.info)
Ainsi, une absence justifiée de neuf jours sur une période de deux mois constitue désormais un motif valable de licenciement.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
Ils n'ont pas le droit d'opposer un refus aux demandes de raccordement sans motif valable.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002 (Cairn.info)
Le décret du 22 septembre 1999 précise que l'insuffisance de ressources ne peut plus être considérée comme un motif valable de refus.Journal du Droit des Jeunes, 2002, Colette Duquesne (Cairn.info)
Autrement dit, après le 5 juillet, les loisirs, le tourisme, ou les visites d'amis ne seront toujours pas considérés comme des motifs valables.Ouest-France, Pierre HARDY, 24/06/2021
Il conduisait en état d'ivresse et sans motif valable de déplacement.Ouest-France, 26/03/2020
Le défaut de paiement de l'assurance habitation ou le trouble au voisinage sont aussi des motifs valables.Capital, 16/03/2011, « Expulsions locatives : les droits des propriétaires et des locataires »
De même, un rendez-vous pour faire le vaccin ne sera pas un motif valable pour manquer une heure de cours.Ouest-France, Tony FABRI, Arnaud BÉLIER, 14/06/2021
Par exemple, une rupture sans motif valable ou après que l'autre partie ait réalisé beaucoup de dépenses peut être qualifiée de rupture abusive.Capital, 16/06/2021, « Comment négocier et rédiger un contrat de partenariat? »
Comme pendant le confinement, il existe évidemment plusieurs motifs valables pour être exempté de couvre-feu.Capital, 14/10/2020, « Couvre-feu, état d'urgence… le détail des nouvelles mesures sanitaires prises… »
La rupture de la promesse d'embauche sans motif valable équivaut alors à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.Capital, 07/04/2020, « Promesse d'embauche : la crise actuelle peut-elle être un motif… »
Toutefois, le non-paiement du salaire est un motif valable de prise d'acte de la rupture du contrat de travail pour faute grave de l'employeur.Capital, 19/11/2021, « Retard de paiement de salaire : règles et sanctions »
Aucun motif valable ne permet de maintenir ces dernières en détention.Europarl
Depuis le début du confinement, toute personne qui se trouve dehors doit être munie d'une attestation avec un motif valable.Ouest-France, 15/04/2020
Sachez toutefois que la perte de revenus n'est pas le seul motif valable de dévaluation d'une pension alimentaire.Capital, 29/07/2013, « Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ? »
La présence de la femme dans l'espace extérieur, sans motif valable, est pour beaucoup réprimandable sauf quand un homme l'accompagne.Ouest-France, 10/06/2020
Si la personne a un motif valable à présenter, les versements reprendront immédiatement à compter de la date à laquelle ils ont été suspendus.Revue économique de l'OCDE, 2002, Jens Lundsgaard (Cairn.info)
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