motiver + décision
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Sentences with the word motiver + décision
C'est ensuite – et surtout – l'atteinte aux paysages et monuments historiques qui avait motivé la décision du préfet.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 16/03/2021
La cour est contrainte de motiver sa décision dans le mois qui suit la condamnation, et les résultats seront lus avec beaucoup d'intérêt.Europarl
N'oubliez pas de motiver votre décision et d'exposer les raisons pour lesquelles vous souhaitez effectuer une partie de votre activité en télétravail.Capital, 09/07/2020, « Télétravail : ce que vous pouvez négocier avec votre employeur »
Les débats porteront plutôt sur l'obligation qu'a le parquet de motiver sa décision s'il décide de ne pas envoyer un dossier en médiation.Courrier hebdomadaire, 2006, Carla Nagels, Dominique De Fraene, Jenneke Christiaens (Cairn.info)
Le juge de paix ne peut désigner un autre administrateur provisoire que pour des motifs graves, et en ce cas, il doit motiver sa décision.Pensée plurielle, 2003, Nicole DELPÉRÉE (Cairn.info)
À condition de motiver sa décision, sous peine d'annulation de la procédure.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 16/11/2016
Il permet au consommateur, dans un délai de 14 jours, de renoncer à un achat sans avoir à motiver sa décision ni à supporter un coût supplémentaire.Capital, 20/07/2015, « Droit de rétractation : tout ce que vous devez savoir… »
L'employeur n'a pas à motiver sa décision, cependant le motif de licenciement ne doit pas reposer sur un critère discriminatoire.Capital, 28/02/2022, « Licenciement assistante maternelle : procédure et indemnités »
Il doit donc se fier à l'évaluation clinique des médecins et motiver sa décision sur les éléments médicaux justifiant l'atteinte à la liberté du patient.Santé publique, 2013, Gentiane Cambier, Thierry Bougerol, Pierre Micheletti (Cairn.info)
Dans une telle hypothèse, la juridiction doit spécialement motiver sa décision.RSC, 2019, Jean-Baptiste Perrier, François Rousseau (Cairn.info)
A condition de respecter un délai d'usage de 60 jours et de motiver sa décision, une banque peut interrompre cette autorisation à tout moment.Capital, 21/04/2021, « Concours bancaire : définition et types »
Principe auquel la cour d'assises peut déroger sans obligation de motiver sa décision.Ouest-France, 22/11/2016
Dans ce cas, l'autorité qui ne procède pas à la négociation est tout de même tenue de motiver sa décision.Courrier hebdomadaire, 2001, Steve Jacob (Cairn.info)
Il serait totalement déplacé, au regard des enjeux de santé publique qui motivent cette décision du gouvernement.Ouest-France, 06/04/2020
Ce qui nous permet d'affirmer cela, c'est l'obligation qu'ont les magistrats du ministère public de motiver leur décision de classement sans suite.Déviance et Société, 2002, N. Della Faille, Ch. Mincke (Cairn.info)
Sieyès, chargé encore de motiver cette décision, le fit avec sa rigueur accoutumée.Adolphe Thiers (1797-1877)
Aucun prêteur n'est obligé d'accorder un crédit, et il peut le refuser sans avoir à motiver sa décision.Capital, 16/07/2021, « Crédit affecté : principe, montant, durée et remboursement »
Il vous suffit d'envoyer au vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception, sans même motiver votre décision.Capital, 05/06/2012, « Promesse de vente : à rédiger avec soin pour ne… »
La cour d'assises peut y déroger sans obligation de motiver sa décision.Ouest-France, Isabelle LABARRE, 23/11/2016
Le tribunal a prononcé la relaxe, prenant le soin de motiver sa décision.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 10/11/2017
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