motiver + décision
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Sentences with the word motiver + décision
Le coureur a motivé sa décision par une envie de voir autre chose.Ouest-France, Maxime RABE, 18/10/2024
Le tribunal a prononcé la relaxe, prenant le soin de motiver sa décision.Ouest-France, Gérard LEBAILLY, 10/11/2017
Dès lors, le juge doit-il motiver sa décision en écartant les moyens abandonnés pour cette raison, ou n'est-il pas obligé de le faire ?Civitas Europa, 2020, David Riccardi (Cairn.info)
La cour est contrainte de motiver sa décision dans le mois qui suit la condamnation, et les résultats seront lus avec beaucoup d'intérêt.Europarl
Sieyès, chargé encore de motiver cette décision, le fit avec sa rigueur accoutumée.Adolphe Thiers (1797-1877)
N'hésitez pas à prendre des notes par la suite car il va falloir motiver votre décision.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 05/12/2022
S'il statue sur la non mise en application de cette dernière, il doit motiver sa décision ?Les Cahiers Dynamiques, 2014, Jessica Filippi (Cairn.info)
Aucun prêteur n'est obligé d'accorder un crédit, et il peut le refuser sans avoir à motiver sa décision.Capital, 16/07/2021, « Crédit affecté : principe, montant, durée et remboursement »
A condition de respecter un délai d'usage de 60 jours et de motiver sa décision, une banque peut interrompre cette autorisation à tout moment.Capital, 21/04/2021, « Concours bancaire : définition et types »
Sa progression dans la hiérarchie internationale a motivé cette décision pratique.Ouest-France, Chloé LEBOUCHARD, 22/01/2022
Reste à savoir ce qui a motivé la décision de la préfecture le concernant.Ouest-France, Charles DROUILLY, 19/04/2019
Pour motiver cette décision, la municipalité a mené une évaluation auprès des différents acteurs concernés.Ouest-France, Noémie BAUDOUIN, 09/04/2024
Si l'avis est requis, la sisp n'est pas tenue de le suivre, mais elle doit motiver sa décision.Espaces et sociétés, 2007, Ludivine Damay, Christine Schaut (Cairn.info)
Si les médiateurs refusent de traiter une réclamation, ils doivent motiver leur décision.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Luc Huyse, Ellen Van Dael, Caroline Coppens (Cairn.info)
À condition de motiver sa décision, sous peine d'annulation de la procédure.Ouest-France, Vanessa RIPOCHE, 16/11/2016
Si l'entreprise rejette l'avis, il lui faut motiver sa décision (les entreprises de télécommunications disposent pour ce faire d'un délai légal de vingt jours ouvrables).Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Luc Huyse, Ellen Van Dael, Caroline Coppens (Cairn.info)
Il vous suffit d'envoyer au vendeur une lettre recommandée avec accusé de réception, sans même motiver votre décision.Capital, 05/06/2012, « Promesse de vente : à rédiger avec soin pour ne… »
Bien entendu, dans tous les cas, il lui appartiendra de motiver sa décision.Informations sociales, 2005, Brigitte Schwoerer (Cairn.info)
N'oubliez pas de motiver votre décision et d'exposer les raisons pour lesquelles vous souhaitez effectuer une partie de votre activité en télétravail.Capital, 09/07/2020, « Télétravail : ce que vous pouvez négocier avec votre employeur »
Si le tribunal souhaite y déroger, il lui incombe de motiver sa décision.RSC, 2018, Agnes Pápai-Tarr (Cairn.info)
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