moyen légitime
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Sentences with the word moyen légitime
Dans la mesure où l'administration centralise l'information, les questions écrites constituent pour les parlementaires un moyen légitime pour obtenir de précieux renseignements.Civitas Europa, 2021, Jean-François Kerléo (Cairn.info)
Elle n'est plus un horizon hors-champ : c'est une fin en soi et le juge se trouve chargé de déterminer si la cryogénisation est un moyen légitime pour réaliser cet objectif.Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences, 2018, Anne-Blandine Caire (Cairn.info)
Le pacte fondateur originel peut donc être renouvelé et le référendum apparaît comme un moyen légitime de faire évoluer l'ordre constitutionnel.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Jaume López, Mercè Barceló I Serramalera (Cairn.info)
La terreur dont vous vous plaignez est un moyen légitime.Jules Michelet (1798-1874)
Jamais je ne conviendrai que soumettre un accusé à d'inexprimables tourments, ait été un moyen légitime et bon de lui faire dire la vérité.Frédéric Bastiat (1801-1850)
La guerre est-elle un moyen légitime d'imposer la paix ou faut-il recourir à des méthodes plus douces telles que la publicité des normes juridiques et l'édification par l'exemple ?Revue française de science politique, 2014, Martin Deleixhe (Cairn.info)
C'est un moyen légitime et commode de réaliser des améliorations procédurales, librement, sans avoir à emprunter ou à se soumettre à d'autres modèles.Pouvoirs, 2003, Guillaume Drago (Cairn.info)
Son acte pour recouvrer sa liberté est en ce sens un moyen légitime pour contourner un état de chose illégitime.Tumultes, 2015, Jean Abel Pierre (Cairn.info)
Cet affect négatif est alors souvent géré au moyen des remises de fond : pourvoir aux besoins des siens est un moyen légitime de justifier la persistance de l'éloignement.Migrations Société, 2017, Loïs Bastide (Cairn.info)
La caricature et la satire sont timidement avancées comme un moyen légitime de traduire la contestation.Plein droit, 2009 (Cairn.info)
L'indignation vaut alors comme un moyen légitime servant à initier des réformes en faisant appel aux nouveaux supports de médiatisation que sont le roman, la presse et la photographie.Revue française de science politique, 2010 (Cairn.info)
Certains perçoivent cette tendance comme un moyen légitime de valoriser les efforts de leurs politiques pédagogique et scientifique.Revue française d'administration publique, 2011, Annie Bartoli, George Brenkert, Philippe Hermel (Cairn.info)
Le cinéma peut être considéré comme un moyen légitime pour analyser les sujets d'inquiétude de nos contemporains dans la mesure où il est produit par l'époque à laquelle il appartient.Sociétés, 2014, Nadine Boudou (Cairn.info)
Cela conduit à l'expropriation des individus de leur moyen légitime de circulation, prisonniers de leur identité.Multitudes, 2013, Emmanuelle Chérel (Cairn.info)
Au contraire, celle-ci constitue un moyen légitime de faire respecter une obligation contractuelle volontaire.Raisons politiques, 2006, Michael Otsuka (Cairn.info)
Jamais les considérations économiques n'y apparaissaient comme une fin en soi, ni même comme un moyen légitime en soi.Revue française de socio-économie, 2014, Boris Deschanel (Cairn.info)
Cette habitude ne fut pas le monopole du pouvoir exécutif, elle devint un moyen légitime de flexibiliser le jeu politique à tous les nivaux.Problèmes d'Amérique latine, 2017, Gilles Bataillon (Cairn.info)
C'est donc en tant que substitut à l'action militaire que l'idée de sanction s'est imposée comme un moyen légitime de réaction sur la scène internationale.Revue internationale et stratégique, 2015, Barbara Delcourt (Cairn.info)
Une troisième position prend le contre-pied des deux autres, en considérant les ententes comme un moyen légitime de régulation du capitalisme et la concentration comme une tendance naturelle.Histoire, économie & société, 2008, François DENORD (Cairn.info)
L'action est reconnue inévitable et la modélisation est considérée comme un moyen légitime d'évaluation des niveaux d'abattement.Négociations, 2007, Pierre Courtois, Tarik Tazdaït (Cairn.info)
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