municipalisé

Le service a été créé en 2001 et, après plusieurs années de gestion déléguée, a été municipalisé en 2009.Gestion et management public, 2015, Camille Guirou (Cairn.info)

D'une part, l'élargissement de la consultation à tous les comités de quartier a municipalisé les contours du débat et a permis de diluer le contentieux à l'échelle de la ville.Gouvernement & action publique, 2015, Aude-Claire Fourot (Cairn.info)

Comme le système qui est en train de se mettre en place est municipalisé, les caisses de sécurité sociale redistribuent dans une ville donnée les fonds perçus dans celle-ci.Critiques internationales, 2003, Jean-Louis Rocca (Cairn.info)

Pour assurer la plus large autonomie des individus, il convient de réaliser une décentralisation des pouvoirs, d'où la création de communes, à la taille raisonnable et au sol municipalisé.Esprit, 2019 (Cairn.info)

De sorte qu'à un régime d'assurance-chômage fortement municipalisé, succédait un régime centralisé - qui, d'ailleurs, en toute logique, prendra progressivement les financements à sa charge.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Géry Coomans (Cairn.info)

Le régime avait ainsi, par exemple, municipalisé la santé et l'éducation primaires sans contrepartie financière, et avec des autorités locales désignées par l'exécutif.Revue internationale de politique comparée, 2012, Carolina Gutiérrez Ruiz (Cairn.info)

Le système d'environ 250 vélos est alors entièrement municipalisé et très libre dans son fonctionnement.Transports Urbains, 2010, Maxime Huré (Cairn.info)