nature mixte
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Sentences with the word nature mixte
Le dispositif parlementaire bruxellois s'en distingue sous deux aspects : par l'intégration des commissions délibératives au fonctionnement même du parlement et, surtout, par leur nature mixte.Participations, 2022, Min Reuchamps, Ann-Mireille Sautter (Cairn.info)
En effet, le droit à la vie privée est un droit subjectif de nature mixte.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Valérie Varnerot (Cairn.info)
Et mettons-nous en situation de comprendre la nature mixte des engagements.Inflexions, 2009, Damien Le Guay (Cairn.info)
Il nous faut d'abord prendre acte de la nature mixte du tiers-paysage, enchevêtrement inextricable, fractal, de naturel et d'artificiel, de biodiversité autochtone, importée, modifiée, abandonnée.Nouvelle Revue d'esthétique, 2016, Julien Delord (Cairn.info)
Cet effet est de nature mixte, à dominante procédurale (b).Revue critique de droit international privé, 2012, Marie Nioche (Cairn.info)
Dans ces conditions, la procédure d'autorisation revêt une nature mixte, judiciaire quant à la forme et administrative quant au fond.Revue du Nord, 2007, Cédric Glineur (Cairn.info)
Les référentiels sont quelques fois de nature mixte.Revue du droit public, 2012, Thomas Dumortier (Cairn.info)
Cette mesure constitue une originalité dans le droit français tenant à sa nature mixte.Sève, 2007, Katherine Cornier (Cairn.info)
Cette différence peut aussi s'expliquer par la nature mixte de la rétention de sûreté : à la fois sanction et mesure de soin.Les cahiers internationaux de psychologie sociale, 2013, Manuel Tostain, Romain Lebreuilly (Cairn.info)
La médiation a une nature mixte, c'est-à-dire qu'elle est ordonnée par le juge et en même temps, il est nécessaire de recueillir l'accord des parties.Revue Tiers, 2018, Marc Juston (Cairn.info)
Ce triple matériau est donc de nature mixte : données primaires et secondaires, qualitatives et quantitatives.Humanisme et Entreprise, 2009, Hédia Zannad (Cairn.info)
Sa nature mixte préfigurerait les catégories du droit administratif moderne.Annales historiques de la Révolution française, 2012, Jean Bart (Cairn.info)
Toutefois la lecture attentive de ces discours nous a permis de révéler leur nature mixte.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2001, Jean-Laurent Pecchioli (Cairn.info)
Or toute excitation persistante de la volonté est, pour le moins, d'une nature mixte, par conséquent combinée avec de la-douleur.Arthur Schopenhauer (1788-1860), traduction Jean Alexandre Cantacuzène (1829-1897)
Cet effet est de nature mixte, à dominante procédurale.Revue critique de droit international privé, 2012, Marie Nioche (Cairn.info)
Une autre raison est la nature mixte des prêts concessionnels.Afrique contemporaine, 2009, Marc Raffinot (Cairn.info)
Cette économie est plus complexe et d'une nature mixte puisque les combinaisons entre ces pôles vont varier au cours du temps.Revue management et avenir, 2012, Pascale Château Terrisse (Cairn.info)
Mais elle est également de nature mixte, en ce sens qu'elle regroupe grands et petits propriétaires ou encore fermiers et métayers.Les études sociales, 2013, Laetitia Guerlain (Cairn.info)
On admet que la plupart des régimes politiques ont une nature mixte, c'est-à-dire qu'ils combinent au moins deux de ces trois formes.Revue française de droit constitutionnel, 2019, Francis Hamon (Cairn.info)
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