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nécessiter + formalité

examples

Sentences with the word nécessiter + formalité

Leur utilisation est gratuite et ne nécessite aucune formalité.Europarl
Le père a le droit dans l'intérêt du mineur de changer d'avis et de décider de l'annulation de son choix de tuteur, cette annulation ne nécessite aucune formalité particulière.Revue de la recherche juridique, 2021, Mordhi Alayash-Alenezi, Khaled Aldhafiri (Cairn.info)
Son intervention ne nécessite aucune formalité et peut se faire par simple prise de rendez-vous.Ouest-France, Marc AUBAULT, 05/11/2024
Le fait d'en adopter un est autorisé mais nécessite plusieurs formalités administratives, en particulier pour certaines espèces.Ouest-France, Camille BOUZA, 07/04/2023
Les entreprises devront affronter de nouveaux obstacles administratifs, le contrôle des étiquettes nécessitera des formalités douanières supplémentaires et, en fin de compte, l'importation de produits deviendra plus chère.Europarl
Mais il nécessite différentes formalités – d'où re-avocat !Humanisme, 2009, Jean-Claude Zambelli (Cairn.info)
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definition

formalité nom féminin

nécessiter verbe transitif