nécessiter + procédure

La loi va imposer une procédure judiciaire simple et rapide alors que les demandes de changement de nom nécessitent une procédure administrative nécessairement longue.Annales de démographie historique, 2017, Cyril Grange (Cairn.info)

Une fois le dossier réceptionné par le juge rapporteur, son traitement peut nécessiter une procédure externe à la juridiction.Revue du droit public, 2019, Frédéric Joël Aïvo (Cairn.info)

La gestion du bâti agricole et résidentiel a nécessité des procédures non anticipées.Économie rurale, 2019, Pascal Lombard, Adrien Baysse-Lainé (Cairn.info)

Le système général harmonisé de classification devrait permettre l'utilisation de méthodes n'impliquant pas d'essais sur des animaux, même si leur validation nécessite une procédure bureaucratique longue et coûteuse.Europarl

Une atteinte est alors portée à l'autorité parentale qui nécessite une procédure contradictoire.Les Cahiers Dynamiques, 2011, Dominique Youf (Cairn.info)

Ce chemin qui mène à une nouvelle ère nécessite des procédures décisionnelles et des procédures d’exécution.Europarl