nommer + commission
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Sentences with the word nommer + commission
Moi, je n'avouerais rien et je ferais nommer une commission d'enquête.Émile Zola (1840-1902)
Au cours de cette même séance, on nomma une commission chargée d'étudier ce projet.Histoire, économie et société, 2021, Hisao Kokubu (Cairn.info)
La loi du 13 avril 1850 donne aux municipalités la possibilité de nommer une commission chargée de rechercher et d'indiquer les mesures sanitaires à prendre pour l'assainissement de ces logements.Pôle Sud, 2022, Pascal Vielfaure (Cairn.info)
Après plusieurs interventions, profanes, en divers sens, la querelle devient si vive, si générale et si complexe qu'il faut nommer une commission et organiser des réunions en dehors des séances.Romantisme, 2005, Philippe Régnier (Cairn.info)
Quand le tribunat s'ajourne, il peut nommer une commission de dix à quinze membres, chargée de le convoquer si elle le juge convenable.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Le 21 juin, les bureaux du sénat se réunissent pour nommer la commission chargée du rapport sur la demande de dissolution.Victor Hugo (1802-1885)
On s'occupa ensuite de nommer une commission de six membres, chargée d'imaginer et de présenter le lendemain les moyens de salut public.Adolphe Thiers (1797-1877)
Danton impatienté s'écrie qu'il faut abréger de telles querelles, et nommer une commission qui examine les pièces du procès.Adolphe Thiers (1797-1877)
Cependant vous pouvez nommer une commission.Frédéric Bastiat (1801-1850)
En même temps, il proposa de nommer une commission de sept personnes pour faire un rapport sur la situation de la république.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Pour ce faire, il faut nommer une commission représentative du personnel médical.Parlement[s], 2012, Natalie Pigeard-Micault (Cairn.info)
À cet effet, il a nommé une commission de 52 personnes en charge de faire des propositions au gouvernement.Cahiers d'études africaines, 2021, Belkacem Benzenine (Cairn.info)
Par contraste, aujourd'hui lorsque surgit un problème (par exemple, l'explosion de la dette publique) on nomme une commission ad hoc.Mouvements, 2021, Robert Boyer, Jean-Paul Gaudillière (Cairn.info)
On commença par nommer une commission pour instruire le procès des trois prisonniers.Pierre Daru (1767-1829)
En 2004, le gouverneur a nommé une commission chargée d'étudier la question.Revue française d'études américaines, 2015, Céline Planchou (Cairn.info)
Il se contentait de nommer une commission, fort nombreuse, mais composée exclusivement d'hommes qui eussent exercé les fonctions de juge.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
Le deuxième procédé, en forte extension au milieu du xixe siècle, consiste à nommer une commission ad hoc.Revue historique, 2017 (Cairn.info)
Dans chaque district, son mode opératoire consiste à inviter les sociétés populaires à nommer une commission épuratoire de dix membres.Annales Historiques de la Révolution Française, 2021, Pierre Meignan (Cairn.info)
Cependant, face aux pressions internationales, le gouvernement est obligé de nommer une commission d'enquête.Sécurité globale, 2010, Jean-François Gayraud (Cairn.info)
Il fut finalement accordé de nommer une commission chargé uniquement d'enquêter sur le statut légal des femmes.Diogène, 2005, Paula Banerjee (Cairn.info)
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