nommer + commission
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Sentences with the word nommer + commission
En 2004, le gouverneur a nommé une commission chargée d'étudier la question.Revue française d'études américaines, 2015, Céline Planchou (Cairn.info)
Cependant vous pouvez nommer une commission.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Le 21 juin, les bureaux du sénat se réunissent pour nommer la commission chargée du rapport sur la demande de dissolution.Victor Hugo (1802-1885)
Si le pape a bel et bien nommé deux commissions pour se pencher sur ces questions théologiques, il en ferme pour l'heure clairement le chemin.Ouest-France, Alan LE BLOA, 12/01/2021
Il fut finalement accordé de nommer une commission chargé uniquement d'enquêter sur le statut légal des femmes.Diogène, 2005, Paula Banerjee (Cairn.info)
Pour ce faire, il faut nommer une commission représentative du personnel médical.Parlement[s], 2012, Natalie Pigeard-Micault (Cairn.info)
On commença par nommer une commission pour instruire le procès des trois prisonniers.Pierre Daru (1767-1829)
À la place d'une fondation pour la culture, on se contente de nommer une commission de vingt-cinq personnes le 25 octobre 1939.Relations internationales, 2017, Pauline Milani (Cairn.info)
Ce mouvement est concrétisé par le décret du 25 octobre 1911 qui incite notamment les municipalités à nommer des commissions paritaires.Travail et emploi, 2018, Hugo Mulonnière (Cairn.info)
Cependant, face aux pressions internationales, le gouvernement est obligé de nommer une commission d'enquête.Sécurité globale, 2010, Jean-François Gayraud (Cairn.info)
On s'occupa ensuite de nommer une commission de six membres, chargée d'imaginer et de présenter le lendemain les moyens de salut public.Adolphe Thiers (1797-1877)
Danton impatienté s'écrie qu'il faut abréger de telles querelles, et nommer une commission qui examine les pièces du procès.Adolphe Thiers (1797-1877)
À cet effet, il a nommé une commission de 52 personnes en charge de faire des propositions au gouvernement.Cahiers d'études africaines, 2021, Belkacem Benzenine (Cairn.info)
En même temps, il proposa de nommer une commission de sept personnes pour faire un rapport sur la situation de la république.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
Espérons donc voir nommer une commission de ce genre une fois jugulée la pandémie actuelle.L'Économie Politique, 2020, Alain Supiot, Catherine André (Cairn.info)
Il se contentait de nommer une commission, fort nombreuse, mais composée exclusivement d'hommes qui eussent exercé les fonctions de juge.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
Quand le tribunat s'ajourne, il peut nommer une commission de dix à quinze membres, chargée de le convoquer si elle le juge convenable.Gaspard Gourgaud (1783-1852)
L'affaire va se poursuivre, un accord politique ayant été trouvé lundi pour nommer une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de la crise, selon les médias danois.Ouest-France, 21/12/2020
Le deuxième procédé, en forte extension au milieu du xixe siècle, consiste à nommer une commission ad hoc.Revue historique, 2017 (Cairn.info)
Moi, je n'avouerais rien et je ferais nommer une commission d'enquête.Émile Zola (1840-1902)
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