non-comparution
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Sentences with the word non-comparution
Ces dispositions ont donc pour finalité de responsabiliser les parents, autrement qu'en les sanctionnant en cas de non-comparution de leur part.RSC, 2019, Eudoxie Gallardo (Cairn.info)
La non-comparution du débiteur principal dans une affaire comme celle-ci reporterait alors cette charge sur la caution.Revue critique de droit international privé, 2016, Dominique Bureau, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Le deuxième élément d'explication du taux important de non-comparution se rapporte à l'entrée en scène, dans certaines affaires, de la justice.Histoire de la Justice, 2019, Laurent Douzou, Virginie Sansico (Cairn.info)
Est-ce que l'idée de les sanctionner en cas de non-comparution est utile ?Journal du Droit des Jeunes, 2009, Cécile Marchal (Cairn.info)
En effet, la non-comparution entraîne automatiquement l'adjudication de la requête du demandeur : les enjeux juridiques déterminent la rédaction du document.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2014, Jean-Christophe Balois-Proyart (Cairn.info)
C'est ainsi qu'en cas de non-comparution sans motif valable le tribunal pourra les condamner à une amende de 150 euros.Courrier hebdomadaire, 2006, Carla Nagels, Dominique De Fraene, Jenneke Christiaens (Cairn.info)
Elle est le politique, révélant toujours une force de non-comparution inhérente au politique.Lignes, 2018, Serge Margel (Cairn.info)
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