non-comparution
definition
examples
Sentences with the word non-comparution
Est-ce que l'idée de les sanctionner en cas de non-comparution est utile ?Journal du Droit des Jeunes, 2009, Cécile Marchal (Cairn.info)
Elle est le politique, révélant toujours une force de non-comparution inhérente au politique.Lignes, 2018, Serge Margel (Cairn.info)
Il faut noter que le texte se garde bien de rappeler que la non-comparution personnelle ne peut que reposer sur un motif légitime d'absence.Le Droit Ouvrier, 2008, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Sur le fondement de ce même article, les commissions peuvent en outre auditionner des témoins qui, en cas de non-comparution, sont passibles de sanctions pénales.Relations internationales, 2022, Guibourg Delamotte (Cairn.info)
Il se trouve que, de par la manière lacunaire dont certaines rédigent leurs conclusions, et leur non-comparution à l'audience, elles viennent de subir un sérieux revers.Le Droit Ouvrier, 2010, Francis Meyer (Cairn.info)
Trois réponses pénales sont prévues : le délit de l'article 227-17, le stage de responsabilisation parentale, et les sanctions en cas de non-comparution.1001 et +, 2013, Benoit Descoubes (Cairn.info)
Ces dispositions ont donc pour finalité de responsabiliser les parents, autrement qu'en les sanctionnant en cas de non-comparution de leur part.RSC, 2019, Eudoxie Gallardo (Cairn.info)
Le deuxième élément d'explication du taux important de non-comparution se rapporte à l'entrée en scène, dans certaines affaires, de la justice.Histoire de la Justice, 2019, Laurent Douzou, Virginie Sansico (Cairn.info)
La non-comparution du débiteur principal dans une affaire comme celle-ci reporterait alors cette charge sur la caution.Revue critique de droit international privé, 2016, Dominique Bureau, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
