non-comparution
définition
exemples
Phrases avec le mot non-comparution
Elle est le politique, révélant toujours une force de non-comparution inhérente au politique.Lignes, 2018, Serge Margel (Cairn.info)
Le deuxième élément d'explication du taux important de non-comparution se rapporte à l'entrée en scène, dans certaines affaires, de la justice.Histoire de la Justice, 2019, Laurent Douzou, Virginie Sansico (Cairn.info)
Il se trouve que, de par la manière lacunaire dont certaines rédigent leurs conclusions, et leur non-comparution à l'audience, elles viennent de subir un sérieux revers.Le Droit Ouvrier, 2010, Francis Meyer (Cairn.info)
Il faut noter que le texte se garde bien de rappeler que la non-comparution personnelle ne peut que reposer sur un motif légitime d'absence.Le Droit Ouvrier, 2008, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Ces dispositions ont donc pour finalité de responsabiliser les parents, autrement qu'en les sanctionnant en cas de non-comparution de leur part.RSC, 2019, Eudoxie Gallardo (Cairn.info)
La non-comparution du débiteur principal dans une affaire comme celle-ci reporterait alors cette charge sur la caution.Revue critique de droit international privé, 2016, Dominique Bureau, Horatia Muir Watt (Cairn.info)
Sur le fondement de ce même article, les commissions peuvent en outre auditionner des témoins qui, en cas de non-comparution, sont passibles de sanctions pénales.Relations internationales, 2022, Guibourg Delamotte (Cairn.info)
Est-ce que l'idée de les sanctionner en cas de non-comparution est utile ?Journal du Droit des Jeunes, 2009, Cécile Marchal (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
