non-résident
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Sentences with the word non-résident
Les résidents étaient grevés par la taxe correspondante, alors que les paiements aux non-résidents étaient considérés comme exempts du point de vue fiscal.Europarl
En présence d'un constituant non-résident fiscal luxembourgeois, et en fonction du type de revenu perçu, les règles fiscales applicables pourraient être celles de sa juridiction de résidence.Revue internationale du patrimoine, 2021, Antoine-Michel Rodriguez, Estelle Gille (Cairn.info)
Une analyse au cas par cas du statut et des besoins du contribuable non-résident, notamment à l'égard de sa stratégie et de ses objectifs d'investissement, s'impose.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, Pol Mellina (Cairn.info)
Si le contribuable non-résident est une personne morale, la détention directe permettra pour l'instant d'écarter la règle de limitation des intérêts, sauf existence d'un établissement stable indigène.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, Pol Mellina (Cairn.info)
Constituées dans le but d'apporter une opacité à diverses opérations, les sociétés-écrans sont souvent établies dans une juridiction offrant des avantages fiscaux aux non-résidents.Capital, 01/10/2019, « Société-écran : définition et fonctionnement »
Il s'agit d'une pratique parfois à risque car l'acheteur peut ne pas payer sa dette à la date convenue au producteur ou disparaître de la circulation s'il est non-résident.Économie rurale, 2013, Célestin Kaffo, Nicole Doungtio Djeuta (Cairn.info)
Pour lutter contre la tension immobilière et remplir leurs caisses, les communes sont de plus en plus nombreuses à voter une majoration de la taxe d'habitation sur les non-résidents.Ouest-France, Tom SALLEMBIEN, 21/08/2024
Actuellement, les non-résidents sont soumis à une retenue à la source sur leurs revenus français (pension, traitement, salaire).Capital, 17/10/2019, « Fiscalité des non-résidents : un an de répit avant l'explosion… »
Mise en vigueur depuis 2005, la directive sur la fiscalité de l'épargne a pour objet de taxer les revenus de capitaux des non-résidents.Europarl
De plus, les intérêts versés à un non-résident sans lien de dépendance avec le payeur ne sont pas assujettis à la retenue.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Marie-Pierre Allard (Cairn.info)
Il est évident qu'un non-résident, personne physique, sera toujours soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, Pol Mellina (Cairn.info)
Cependant, ces ambitions internationales dépendront largement de la volonté du gouvernement japonais de rouvrir les frontières, fermées en quasi continu pour les non-résidents depuis le début de la crise sanitaire.Ouest-France, Corentin BENOIT-GONIN, 06/10/2021
Tout ça est bien beau, mais tant que les frontières japonaises resteront fermées, il reste impossible pour toute personne non-résidente de poser le pied sur l'archipel.Ouest-France, Corentin BENOIT-GONIN, 28/09/2021
Depuis quelques jours, un portail métallique interdit l'accès à la cour aux non-résidents.Ouest-France, Benoit LE BRETON, 09/05/2023
Il devient donc une monnaie internationale chaque fois qu'il est cédé par un résident à un non-résident.Revue d'économie financière, 2012, Michel Lelart (Cairn.info)
Indéniablement, la proportion des horsains s'élevait lorsque le non-résident était vendeur.Histoire et Sociétés Rurales, 2003, Sylvain Vigneron (Cairn.info)
Le dollar est une monnaie internationale chaque fois qu'il est détenu, et qu'il peut être utilisé, par un non-résident américain.Revue d'économie financière, 2012, Michel Lelart (Cairn.info)
Par des amendements au projet de loi de finances, la retenue à la source spécifique appliquée aux non-résidents est finalement conservée.Capital, 15/10/2020, « Contribuables non-résidents, voici pourquoi vous échapperez à une hausse d’impôts »
Un non-résident ne pourra ainsi pas bénéficier d'une exonération de plus-values sur la cession d'une résidence secondaire, après avoir bénéficié de l'avantage pour sa résidence principale.Capital, 03/01/2019, « Immobilier : expatriés, l’imposition de vos plus-values est désormais adoucie »
Il est de plus reproché au maire d'avoir embauché une personne non-résidente dans la commune.Ouest-France, Kristell LE GALL, 10/07/2020
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Sentences with the word non-résidente
Il est de plus reproché au maire d'avoir embauché une personne non-résidente dans la commune.Ouest-France, Kristell LE GALL, 10/07/2020
L'analyse des entretiens révèle que la fréquentation de ces deux centres-villes se fait majoritairement à pied quand les habitants y vivent ou en voiture pour la population non-résidente.Géographie Économie Société, 2016, Sandrine Berroir, Matthieu Delage, Antoine Fleury (Cairn.info)
Tout ça est bien beau, mais tant que les frontières japonaises resteront fermées, il reste impossible pour toute personne non-résidente de poser le pied sur l'archipel.Ouest-France, Corentin BENOIT-GONIN, 28/09/2021
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