norme intangible

La possibilité d'édicter des normes intangibles, c'est-à-dire des normes dont la modification est interdite, ou auxquelles on ne peut déroger, est discutée en doctrine.Revue du droit public, 2007, Moea Vonsy (Cairn.info)

Cette norme intangible permet de déduire le grade exact d'un individu directement à partir de son nombre d'années dans la banque.Genèses, 2022, François Schœnberger (Cairn.info)

Il est assez logique qu'il en aille ainsi, puisque la loi désormais vise moins à fixer des normes intangibles qu'à procéder à des ajustements.Pouvoirs, 2015, François Sureau (Cairn.info)

Un autre critère permet donc d'identifier les normes intangibles.Revue du droit public, 2007, Moea Vonsy (Cairn.info)

Cette restalinisation contre laquelle les deux dissidents se révoltent permet de creuser le fossé d'une part, de revenir à une norme intangible de l'autre.A contrario, 2012, Raphaël Delarge (Cairn.info)

Ainsi se profilent certaines situations dans lesquelles le misyār sape la norme intangible mais puissante que représente l'interdiction de l'hypogamie féminine.Droits, 2022, Édouard Conte (Cairn.info)

Elle demeure néanmoins la norme intangible de tout savoir susceptible de recevoir une justification rationnelle – donc de tout savoir.Les Études philosophiques, 2012, Claude Romano (Cairn.info)

Ainsi, lorsque la majorité constituante incorpore des normes intangibles dans l'ordre juridique, la seule altération ultérieure envisageable ne peut résulter que d'une rupture constitutionnelle.Civitas Europa, 2014, André Moine (Cairn.info)

Au point que certains d'entre eux ont la tentation d'en faire une norme intangible afin d'en conserver toute la pureté originelle.Transversalités, 2019, Clémence Rouvier (Cairn.info)

Or ce n'est pas vouloir que d'ériger le passé national en norme intangible ni de vouloir tout et son contraire.La pensée de midi, 2005, Michel Guérin (Cairn.info)