norme intangible

Il est assez logique qu'il en aille ainsi, puisque la loi désormais vise moins à fixer des normes intangibles qu'à procéder à des ajustements.Pouvoirs, 2015, François Sureau (Cairn.info)

Or ce n'est pas vouloir que d'ériger le passé national en norme intangible ni de vouloir tout et son contraire.La pensée de midi, 2005, Michel Guérin (Cairn.info)

Elle demeure néanmoins la norme intangible de tout savoir susceptible de recevoir une justification rationnelle – donc de tout savoir.Les Études philosophiques, 2012, Claude Romano (Cairn.info)

Cette restalinisation contre laquelle les deux dissidents se révoltent permet de creuser le fossé d'une part, de revenir à une norme intangible de l'autre.A contrario, 2012, Raphaël Delarge (Cairn.info)

D'autres créent des normes intangibles au-delà des limites matérielles consacrées par le pouvoir constituant.Revue française de droit constitutionnel, 2017, Séverin Andzoka Atsimou (Cairn.info)

Au point que certains d'entre eux ont la tentation d'en faire une norme intangible afin d'en conserver toute la pureté originelle.Transversalités, 2019, Clémence Rouvier (Cairn.info)

Par ailleurs, cette idée selon laquelle l'identité constitutionnelle rassemblerait l'ensemble des normes intangibles est aussi critiquable.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Sébastien Martin (Cairn.info)

Ainsi, lorsque la majorité constituante incorpore des normes intangibles dans l'ordre juridique, la seule altération ultérieure envisageable ne peut résulter que d'une rupture constitutionnelle.Civitas Europa, 2014, André Moine (Cairn.info)

La conception coloniale de la coutume comme norme intangible participe toutefois du façonnement du champ juridique.Outre-Mers, 2015, Julie Marquet (Cairn.info)