norme internationale
examples
Sentences with the word norme internationale
Dans quelle mesure la norme internationale de fonds propres est-elle utile pour le système bancaire de cette union ?Revue d'économie financière, 2014, Pascal H. Dannon, Frédéric Lobez (Cairn.info)
Parmi ceux-ci figurent le caractère définitif de la décision proclamant les résultats de l'élection présidentielle et la valeur infra-constitutionnelle et supra-législative de la norme internationale.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2012, Franc De Paul Tetang (Cairn.info)
À défaut d'apparaître dans une norme internationale contraignante, ces principes ne sont suivis que sur une base volontaire.Documentaliste-Sciences de l'information, 2014, Philippe Lortie (Cairn.info)
Les banques françaises ont une marge de solvabilité trois fois supérieure à celle requise par la norme internationale.Ouest-France, 01/12/2011
Nous coopérons actuellement dans le but d'améliorer la sécurité des documents de voyage et de faire des passeports biométriques une norme internationale.Europarl
En dépit de toutes ces initiatives, il n'y a pas de norme internationale de sécurité qui s'impose aux échanges commerciaux.Revue Tiers Monde, 2005, Philippe Dulbecco, Bertrand Laporte (Cairn.info)
Tous les projets présentés, comme il est précisé sur la plateforme, sont certifiés selon la norme internationale et contrôlés par un comité ad hoc.Capital, 01/07/2021, « Quand la compensation carbone des entreprises devient un véritable marché »
Au demeurant, cette faveur n'est pas seulement justifiée par un souci d'alignement sur ce qui tend à devenir une norme internationale.Revue Internationale de Droit Economique, 2002, Alain Couret (Cairn.info)
La norme russe sur l'impôt sur le revenu par exemple est fondée sur une vieille version de la norme internationale en la matière.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
On comprend d'autant plus cette consécration à travers l'influence de la norme internationale puisqu'elle favorise la mise en adéquation des législations nationales (2.1).Revue Internationale de Droit Economique, 2008, Brigitte Pereira (Cairn.info)
Ce n'est qu'en 2006 qu'il a été ramené à la norme internationale de 8 %.Afrique contemporaine, 2018, Désiré Avom, Amadou Bobbo (Cairn.info)
Par conséquent, si nous ne faisons pas le nécessaire pour obtenir une norme internationale assez rapidement, nous pourrions bien nous heurter à des difficultés.Europarl
Cela n'empêcherait pas la norme internationale de converger sur une décennie vers deux niveaux, puis vers un seul.Responsabilité et environnement, 2012, Olivier Peyrat (Cairn.info)
Selon le premier, la norme internationale intègre le bloc de constitutionnalité par acquisition de la valeur constitutionnelle.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Eva Bruce (Cairn.info)
Il a même fait l'objet d'une norme internationale en 2011.Le Journal de l'École de Paris du management, 2018, Matthieu Dardaillon (Cairn.info)
Il faut établir une norme internationale, mais certains aéroports qui n'incommodent nullement les riverains doivent être épargnés afin de ne pas entraver leur développement.Europarl
Le concept d'urgence utilisé dans la norme internationale est flexible, puisqu'il n'y a pas de définition.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Marcelo Dias varella (Cairn.info)
Ce projet promeut la mise en place d'une norme internationale de production de contenus journalistiques et d'un système de confiance par labellisation ou certification.Études de communication, 2019, Marie-Noëlle Doutreix, Lionel Barbe (Cairn.info)
Si j'en crois mon expérience, il s'agit d'une norme internationale que les femmes respectent déjà.Europarl
La loi incriminée ne contrevient à aucune norme internationale dans le domaine des droits de l'homme.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
