norme minimale
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Sentences with the word norme minimale
Dans plusieurs pays, on cherche à assurer le respect d'une norme minimale de services plutôt qu'une péréquation intégrale (tableau 2.3).Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Toutefois, les collectivités territoriales à faible capacité fiscale peuvent éprouver des difficultés à respecter une norme minimale ou moyenne de biens tutélaires.Revue économique de l'OCDE, 2003, Isabelle Joumard, Per Mathis Kongsrud (Cairn.info)
Je soutiens dès lors beaucoup l'idée du rapporteur de fixer une norme minimale.Europarl
La proposition est donc de mettre en place une norme minimale de salaire, adaptée dans son fonctionnement comme dans son niveau à chaque pays.L'Économie Politique, 2014, Xavier Timbeau (Cairn.info)
Cette proposition fournira une norme minimale pour la vente de produits, et ce sur tout le territoire du marché unique.Europarl
Je soutiens l'amélioration de la norme minimale européenne en matière de protection de la maternité.Europarl
La commission recommande la mise en place d'une norme minimale prévoyant l'existence d'un établissement de ce type dans chaque académie.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
Cependant, cette norme minimale n'implique nullement que la sécurité sociale devrait être assimilée à l'assistance ou qu'elle ne devrait prévoir que des prestations minimales.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1986, Herman Deleeck (Cairn.info)
Au vu de ces événements, la présente résolution est formulée de façon très réservée, mais elle doit être considérée comme une norme minimale.Europarl
Dans beaucoup de pays, le ratio de 8 % pondéré en fonction des risques est devenu un objectif et non une norme minimale.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
La norme minimale d'organisation est d'un agent de quartier, ou de proximité, pour 4 000 habitants.Dossier du CRISP, 2006, Michel Collinge (Cairn.info)
Cette directive de 1991 ne proposait pourtant qu'une norme minimale.Europarl
Cela n'est rien d'autre que l'expression du principe de norme minimale qui a cours dans la politique sociale européenne.Europarl
En ce qui concerne les catégories professionnelles à inclure dans les législations nationales, il existe pour ainsi dire une seule norme minimale, laquelle englobe en principe le monde bancaire.Europarl
La sur-éducation est alors définie par rapport à une norme minimale de qualification pour entrer dans le poste.Revue française d'économie, 2010, Jean-Michel Plassard, Nhu-Thi-Thanh Tran (Cairn.info)
Cela interdit toute planification préalable des capacités universitaires et toute norme minimale concernant les moyens pédagogiques à mettre en œuvre par étudiant.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Elle établit une norme minimale en ce qui concerne la durée des peines.Europarl
Sa règle de non dommage constitue à l'évidence une norme minimale à respecter.Revue d'économie politique, 2003, Dominique Bureau (Cairn.info)
Pour contrer cette tendance, l'administration centrale pourrait financer des écoles pour garantir une norme minimale de qualité d'enseignement dans toutes.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
La qualité de l'eau potable et la norme minimale applicable aux eaux usées sont définies à l'échelle nationale.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006 (Cairn.info)
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