norme minimale
exemples
Phrases avec le mot norme minimale
La commission recommande la mise en place d'une norme minimale prévoyant l'existence d'un établissement de ce type dans chaque académie.Les cahiers de la justice, 2011, André Varinard (Cairn.info)
La proposition est donc de mettre en place une norme minimale de salaire, adaptée dans son fonctionnement comme dans son niveau à chaque pays.L'Économie Politique, 2014, Xavier Timbeau (Cairn.info)
Les droits de l'homme définissent ainsi une norme minimale compatible avec, et complémentaire de la critique des pratiques sociales qui, tout en respectant les droits universels, restent fondamentalement injustes.Le philosophoire, 2011, Olivia Leboyer (Cairn.info)
Elle constitue la première norme internationale juridiquement contraignante à vocation universelle établissant une norme minimale de sécurité sociale.Informations sociales, 2021, Kroum Markov, Maya Stern Plaza (Cairn.info)
Par exemple, les gouvernements locaux peuvent dépasser une norme minimale obligatoire dans une activité donnée, comme les soins de santé, et donc susciter des coûts supplémentaires.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2009, Lasse Oulasvirta, Maciej Turala (Cairn.info)
Cela n'est rien d'autre que l'expression du principe de norme minimale qui a cours dans la politique sociale européenne.Europarl
Les organisations internationales ont donc mis en place une norme minimale de temps scolaire effectif largement supérieure à ce qui est généralement pratiqué dans le monde.Tiers Monde, 2015, Fatou Niang (Cairn.info)
Elle établit une norme minimale en ce qui concerne la durée des peines.Europarl
La sur-éducation est alors définie par rapport à une norme minimale de qualification pour entrer dans le poste.Revue française d'économie, 2010, Jean-Michel Plassard, Nhu-Thi-Thanh Tran (Cairn.info)
Pour contrer cette tendance, l'administration centrale pourrait financer des écoles pour garantir une norme minimale de qualité d'enseignement dans toutes.Études économiques de l'OCDE, 2015 (Cairn.info)
Si les deux parties ne parviennent pas à s'accorder, la loi garantit une norme minimale.La Revue de l'Ires, 2011, Michael Stollt, Norbert Kluge (Cairn.info)
Je soutiens dès lors beaucoup l'idée du rapporteur de fixer une norme minimale.Europarl
Je soutiens l'amélioration de la norme minimale européenne en matière de protection de la maternité.Europarl
Toutefois, les collectivités territoriales à faible capacité fiscale peuvent éprouver des difficultés à respecter une norme minimale ou moyenne de biens tutélaires.Revue économique de l'OCDE, 2003, Isabelle Joumard, Per Mathis Kongsrud (Cairn.info)
Des contrats loin de satisfaire à une norme minimale de qualité de l'emploi (voir page 14).Alternatives Economiques, 2011, Camille Dorival (Cairn.info)
Cette directive de 1991 ne proposait pourtant qu'une norme minimale.Europarl
Dans beaucoup de pays, le ratio de 8 % pondéré en fonction des risques est devenu un objectif et non une norme minimale.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Au vu de ces événements, la présente résolution est formulée de façon très réservée, mais elle doit être considérée comme une norme minimale.Europarl
Non seulement cette proposition de postes à un cinquième de temps plein ne correspond pas à une norme minimale d'emploi de qualité.Alternatives Economiques, 2012, Camille Dorival (Cairn.info)
Et ce faisant, elle établirait la norme minimale de rémunération et d'avantages sociaux pour l'ensemble de l'économie.RED, 2022, Pavlina R. Tcherneva (Cairn.info)
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