norme nationale
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Sentences with the word norme nationale
Les communautés auront, en effet, pouvoir de décision et la norme nationale pourra être respectée ou non.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Marianne Dony, Bernard Blero (Cairn.info)
Les employeurs doivent obtenir d'un réviseur agréé un certificat attestant que leur système de gestion des salaires est conforme à une norme nationale d'égalité salariale.Études économiques de l'OCDE, 2020 (Cairn.info)
Dans certains centres d'hébergement qui accueillent nos patients sans domicile, la norme s'est appliquée avec plus de sévérité que la norme nationale.Psychotropes, 2020, Delphine Sence (Cairn.info)
Le tableau détaille, poste par poste, la situation de l'établissement par rapport à la norme nationale.Entreprises et histoire, 2015, Nathalie Angelé-Halgand, Thierry Garrot (Cairn.info)
Concomitamment, la norme nationale, en tant que mesure d'application, est également supposée connue.Journal du Droit des Jeunes, 2013, Bernard Gastaud (Cairn.info)
La frontière est un lieu particulier, un maillon, qui ne peut s'enfermer dans la norme nationale et qui incite à l'innovation.Espaces et sociétés, 2009, Jean-Luc Piermay (Cairn.info)
Deux points devront être évoqués : les instances chargées de concevoir la norme nationale de transposition et les techniques juridiques de transposition.Revue française d'administration publique, 2009, Yves Gautier (Cairn.info)
Cette autonomie française vis-à-vis de la norme nationale s'explique de différente façon.Espaces et sociétés, 2015, Christophe Demazière (Cairn.info)
Aucune norme nationale de contrôle de la qualité des soins en institution n'a pour l'instant été adoptée, bien qu'elle soit prévue dans la législation.Études économiques de l'OCDE, 2012 (Cairn.info)
En ce sens, cette première mobilisation témoigne également d'une rapide acculturation politique des enseignants créoles à la norme nationale.Outre-Mers, 2020, Edenz Maurice, Marie Salaün (Cairn.info)
C'est seulement à la fin du siècle que se dessine une mise en conformité des pratiques locales avec la norme nationale.Revue historique, 2003 (Cairn.info)
L'un d'eux renvoie au fait d'opposer une norme nationale, qui ne confirme pas les expériences vécues, et donc les normes locales.Revue sciences sociales et sport, 2021, Béatrice Damian-Gaillard, Sandy Montañola (Cairn.info)
Elle concerne le rapport entre la norme nationale et la norme internationale.Les temps modernes, 2011, Fabrice Birota, Serge Domi, Max Tanic (Cairn.info)
Il est fait obligation aux administrations nationales comme au juge d'appliquer la norme communautaire en écartant la norme nationale contraire.Revue française d'administration publique, 2007, Jean-Bernard Auby, Jacqueline Dutheil de la rochère (Cairn.info)
Minoritaire encore au 19e siècle, elle inspire désormais la norme nationale.Vingtième siècle, 2014, Damien Baldin (Cairn.info)
En revanche, des difficultés majeures se présentent s'agissant de l'interprétation des dispositions extra-pénales auxquelles la norme nationale d'incrimination renvoie.RSC, 2020, Giovanni Manzoni (Cairn.info)
Par ailleurs, toute norme nationale qui est considérée comme un obstacle au commerce transfrontalier tombe désormais potentiellement sous le coup du verdict d'entrave.Revue Droit & Littérature, 2020, Dieter Grimm (Cairn.info)
Il peut s'agir d'une norme nationale, régionale ou encore plus souvent internationale.Revue internationale de droit économique, 2016, Hans-W. Micklitz (Cairn.info)
De plus, aucune sanction n'est prévue, alors que l'intérêt des communautés sera précisément de ne pas appliquer la norme nationale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990, Marianne Dony, Bernard Blero (Cairn.info)
Mais quant au reste, elle a surtout repris sa pratique d'alignement sur la norme nationale.Études Germaniques, 2019, Jean-Marie Valentin (Cairn.info)
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