norme nationale
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Phrases avec le mot norme nationale
Or, plus la norme nationale de transposition contient des obligations dont le degré de précision est raffiné, plus l'objet du contrôle de légalité est démultiplié.Titre VII, 2022, Virginie Donier (Cairn.info)
Sans le contexte insurrectionnel de février 1848, ces demandes de réforme n'auraient pas abouti à l'adoption d'une norme nationale.Genèses, 2011, François Jarrige, Bénédicte Reynaud (Cairn.info)
Cette autonomie française vis-à-vis de la norme nationale s'explique de différente façon.Économie Régionale et Urbaine, 2016, Christophe Demazière (Cairn.info)
Minoritaire encore au 19e siècle, elle inspire désormais la norme nationale.Vingtième siècle, 2014, Damien Baldin (Cairn.info)
C'est dire, en d'autres termes, que la norme nationale est appréciée à l'aune de son interprétation par le juge.Revue du droit public, 2015, Mustapha Afroukh (Cairn.info)
Le juge européen ne peut pas annuler la norme nationale, mais il peut encourager sa disparition ou son remplacement par le biais du contrôle abstrait.Revue du droit public, 2015, Mustapha Afroukh (Cairn.info)
En ce sens, cette première mobilisation témoigne également d'une rapide acculturation politique des enseignants créoles à la norme nationale.Outre-Mers, 2020, Edenz Maurice, Marie Salaün (Cairn.info)
Tel est le cas lorsque la norme nationale laisse une faible marge d'appréciation aux autorités d'application.Revue du droit public, 2015, Mustapha Afroukh (Cairn.info)
Mais quant au reste, elle a surtout repris sa pratique d'alignement sur la norme nationale.Études Germaniques, 2019, Jean-Marie Valentin (Cairn.info)
Pas de nombre maximum sur le territoire, mais une réglementation globalement plus stricte que la norme nationale.Ouest-France, Béatrice GRIESINGER, 26/03/2024
Le tableau détaille, poste par poste, la situation de l'établissement par rapport à la norme nationale.Entreprises et histoire, 2015, Nathalie Angelé-Halgand, Thierry Garrot (Cairn.info)
L'effectivité du mécanisme conventionnel n'est pas la seule finalité du contrôle abstrait de la norme nationale.Revue du droit public, 2015, Mustapha Afroukh (Cairn.info)
Loin d'être limitée aux droits politiques, cette dérivation vers un contrôle abstrait global de la norme nationale au service de la subsidiarité s'est généralisée.Revue du droit public, 2015, Mustapha Afroukh (Cairn.info)
En revanche, des difficultés majeures se présentent s'agissant de l'interprétation des dispositions extra-pénales auxquelles la norme nationale d'incrimination renvoie.RSC, 2020, Giovanni Manzoni (Cairn.info)
Dans certains centres d'hébergement qui accueillent nos patients sans domicile, la norme s'est appliquée avec plus de sévérité que la norme nationale.Psychotropes, 2020, Delphine Sence (Cairn.info)
On voit ainsi la territorialité européenne influencer l'exercice spatial de la norme nationale.Annales de géographie, 2020, Estelle Evrard (Cairn.info)
Il s'agit alors d'un contrôle du résultat concret de la norme nationale au regard des principes issus du traité.Revue Justice Actualités, 2020, Agnès Martinel (Cairn.info)
Sur les 12 dernières années, les taux de croissance des montants fixés pour la norme nationale vont de 16,4 à 18,3 % (tableau 4).Chronique Internationale de l'IRES, 2018, Annie Jolivet (Cairn.info)
Ainsi les problèmes de droits conventionnels en droit allemand ne portent pas sur l'incompatibilité ou compatibilité entre la norme nationale et la norme européenne.Revue du droit public, 2011, Mads Andenas, Eirik Bjorge (Cairn.info)
Son respect n'implique donc pas une parfaite conformité de la norme nationale mais tolère que celle-ci, sans lui être contraire, soit seulement compatible avec elle.Revue du droit public, 2008, Bertrand Seiller (Cairn.info)
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