norme particulière
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Sentences with the word norme particulière
La loi universelle n'est donc pas censée abroger une norme particulière préexistante bien qu'elle lui soit contraire ou réorganise totalement la matière, sauf disposition expresse du droit.Philippe Toxé
Le premier correspond à une situation dans laquelle l'ordre juridique ne comporte pas une norme particulière alors que l'on estime qu'il devrait la contenir.L'Année sociologique, 2007, Anne-Marie Ho Dinh (Cairn.info)
Depuis le premier avril 1997, une norme particulière doit être respectée lorsque les animaux consomment de la farine animale.Europarl
C'est alors le sens sociologique du terme de culture, comme ce qui nomme tout lieu où il y a astreinte à une norme particulière et localisable.Repères, 2008, Katharina Van Dyk (Cairn.info)
Sur le fondement de la norme particulière identifiée comme de sécurité, le juge peut entrer dans la substance tant matérielle que morale de l'infraction.RSC, 2019, Yves Mayaud (Cairn.info)
Or ces conceptions de la justice mobilisées par les travailleurs, dans nos sociétés occidentales, s'appuient sur une norme particulière, celle de la justice démocratique.Revue Française de Socio-Économie, 2021, Benjamin Cordrie (Cairn.info)
La densification normative concerne tant la norme particulière qu'un ensemble de norme voire la normativité dans son ensemble.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2014, Pauline Begasse de Dhaem (Cairn.info)
Il écarte une norme particulière au profit d'une autre norme particulière qu'il estime préférable.Revue Droit & Littérature, 2019, Julien Jeanneney (Cairn.info)
Toutefois, depuis 1994, le législateur marque lui-même son hésitation face à cette norme particulière.Journal International de Bioéthique, 2012, Guylène Nicolas (Cairn.info)
Nous avons scindé le rapport et décidé que les services de santé méritaient une norme particulière.Europarl
L'universel n'existe pas quelque part : il advient par la dynamique de contestation de toute norme particulière qui aliène et opprime.Le philosophoire, 2009, Henri Pena Ruiz (Cairn.info)
Une norme particulière, même pastorale, ne peut obscurcir ou sacrifier outre mesure le principe de la significatio unitatis.L'Année canonique, 2010, Georges-Henri Ruyssen (Cairn.info)
Dans certains cas, ce sont les forces du marché, c'est-à-dire l'accueil fait aux produits porteurs d'un standard spécifique par les consommateurs et les utilisateurs qui ont imposé une norme particulière.Annales historiques de l'électricité, 2004, François Caron (Cairn.info)
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