norme particulière

Or, justement, si la transparence est une norme, comme on a tenté de le démontrer précédemment, elle se présente comme une norme particulière, une norme statique.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Jean-Baptiste Jacob (Cairn.info)

Sur le fondement de la norme particulière identifiée comme de sécurité, le juge peut entrer dans la substance tant matérielle que morale de l'infraction.RSC, 2019, Yves Mayaud (Cairn.info)

Le premier correspond à une situation dans laquelle l'ordre juridique ne comporte pas une norme particulière alors que l'on estime qu'il devrait la contenir.L'Année sociologique, 2007, Anne-Marie Ho Dinh (Cairn.info)

Or ces conceptions de la justice mobilisées par les travailleurs, dans nos sociétés occidentales, s'appuient sur une norme particulière, celle de la justice démocratique.Revue Française de Socio-Économie, 2021, Benjamin Cordrie (Cairn.info)

Nous avons scindé le rapport et décidé que les services de santé méritaient une norme particulière.Europarl

Il écarte une norme particulière au profit d'une autre norme particulière qu'il estime préférable.Revue Droit et Littérature, 2019, Julien Jeanneney (Cairn.info)

C'est alors le sens sociologique du terme de culture, comme ce qui nomme tout lieu où il y a astreinte à une norme particulière et localisable.Repères, 2008, Katharina Van Dyk (Cairn.info)

La loi universelle n'est donc pas censée abroger une norme particulière préexistante bien qu'elle lui soit contraire ou réorganise totalement la matière, sauf disposition expresse du droit.Philippe Toxé

L'universel n'existe pas quelque part : il advient par la dynamique de contestation de toute norme particulière qui aliène et opprime.Le philosophoire, 2009, Henri Pena Ruiz (Cairn.info)

Toutefois, depuis 1994, le législateur marque lui-même son hésitation face à cette norme particulière.Journal International de Bioéthique, 2012, Guylène Nicolas (Cairn.info)